Documents gratuits
- Statuts Sociéte
- Announces Bodacc
- Actes Publiés
- Bilan Financier
- Procédures Collectives
- Info réglementées
- Accords d'enterprise
801 416 223
Actif
LA CHESNAYE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
2 Gérants Afficher tout
24/03/2014
SIREN | 801 416 223 |
---|---|
SIRET (siège) | 801 416 223 00015 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 1 100 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Numéro RCS | 801 416 223 R.C.S. Angers |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de ANGERS
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L 332-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 80141622300015 |
---|---|
Crée le | 24/03/2014 |
Adresse | la chesnaye, 49380 bellevigne-en-layon |
Activité | Activités immobilières |
Statut | en activité |
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 1 100.0 € son numéro SIREN est 801 416 223. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 341 447 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 485 entreprises dans le même secteur dans le département Maine-et-Loire , 49
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE Groupement foncier agricole est dirigée par 2 Gérant,s Associé indéfiniment responsable
Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?
Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.
Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !
Voici l’ensemble des documents de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE consultables sur Docubiz: