493 673 123
Actif
LES BARITEAUX, LES BARITEAUX, 03320 POUZY-MESANGY FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
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28/11/2006
| SIREN | 493 673 123 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 493 673 123 00011 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 330 000 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
| Numéro RCS | 493 673 123 R.C.S. non disponibles |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 22/01/2007
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES .CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 322-16 DU CODE RURAL QUI RENVOIE AUX ARTICLES 793 (1-4° ) et 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSISTUANT SON PATRIMOINE : CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUEES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL .LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE .
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Oui
| SIRET | 49367312300011 |
|---|---|
| Début activité | 28/11/2006 |
| Adresse | les bariteaux, les bariteaux, 03320 pouzy-mesangy france |
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G.F.A. LES BARITEAUX GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 330 000.0 € son numéro SIREN est 493 673 123. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
G.F.A. LES BARITEAUX GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 270 entreprises dans le même secteur dans le département Allier , 03
G.F.A. LES BARITEAUX GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES BARITEAUX Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Autre , 2 Gérants et associé indéfiniment responsable
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