Documents gratuits
- Statuts Sociéte
- Announces Bodacc
- Actes Publiés
- Bilan Financier
- Procédures Collectives
- Info réglementées
- Accords d'enterprise
984 010 025
Actif
38 RUE des Aubépines, 68000 Colmar FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
5 Gérants Afficher tout
29/12/2023
SIREN | 984 010 025 |
---|---|
SIRET (siège) | 984 010 025 00018 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 399 600 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 21/02/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création (ou : de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitation(s), et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément à l'article L. 322-16 du Code rural et de la pêche maritime et à l' article 848 bis du CGI , il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 à L. 416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code rural et de la pêche maritime.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 98401002500018 |
---|---|
Début activité | 29/12/2023 |
Adresse | 38 rue des aubépines, 68000 colmar france |
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "PAULUS PAYSANS" est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 399 600.0 € son numéro SIREN est 984 010 025. L’entreprise a été créée en 2023 et officie donc depuis 1 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Colmar
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "PAULUS PAYSANS" opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 31 484 entreprises dans le même secteur dans le département Haut-Rhin , 68
L'Association GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "PAULUS PAYSANS" Annoncée manque de dirigeants
Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "PAULUS PAYSANS" et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?
Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.
Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !
Voici l’ensemble des documents de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "PAULUS PAYSANS" consultables sur Docubiz: