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Info légale & documents de la société

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VILLEMORT

929 870 194

Île-de-France
Hauts-de-Seine
Neuilly-sur-Seine
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Actif

Adresse

23 D'ARGENSON, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

0 Gérants

Création

06/06/2024

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

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Établissements (1)

SIRET 92987019400016
Crée le 06/06/2024
Adresse 23 d'argenson, 92200 neuilly-sur-seine
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (1)

création

RCS de Nanterre
Dénomination: Groupement Foncier Rural de Villemort Adresse: 23 Boulevard d'Argenson 92200 Neuilly-sur-Seine Activité: la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ;la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite 'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente (30) ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq (5) ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, y compris les achats et ventes de foncier pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le groupement foncier rural. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime, le groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. les stipulations des statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Bodacc A n°20240117, annonce n°2747

Finances

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Présentation générale de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VILLEMORT

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VILLEMORT est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier et rural, son numéro SIREN est 929 870 194. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VILLEMORT opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 55 659 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Direction & bénéficiaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VILLEMORT

L'Association GROUPEMENT FONCIER RURAL DE VILLEMORT Annoncée manque de dirigeants

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