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930 575 733
Actif
5 RUE du Sauron, 25500 FRA Morteau FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
2 Gérants Afficher tout
06/05/2024
SIREN | 930 575 733 |
---|---|
SIRET (siège) | 930 575 733 00017 |
Forme juridique | Groupement foncier et rural |
Capital social | 166 680 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 05/07/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La présente société a pour objet d'acquérir, de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier. La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. Interdiction est faite au groupement présentement constitué d'exploiter en faire-valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'il est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L. 416-1 et suivants du Code rural, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L. 418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l'acquisition de bois et forêts ; Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux ; En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 93057573300017 |
---|---|
Début activité | 06/05/2024 |
Adresse | 5 rue du sauron, 25500 fra morteau france |
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Groupement foncier rural KYAFLO 2 est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier et rural, au capital social de 166 680.0 € son numéro SIREN est 930 575 733. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon
Groupement foncier rural KYAFLO 2 opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 340 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25
L'Association Groupement foncier rural KYAFLO 2 Annoncée manque de dirigeants
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