GROUPEMENT FORESTIER FAMILIAL"BOIS ET FORETS"

Activité principale déclarée:

le groupement a pour objet en France et dans tous les pays la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition, ou autrement, l'administration par exploitation en faire valoir direct ou par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers à vocation ou destination forestière composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, au besoin par voie d'aliénation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers, la gestion et la mise en valeur des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement, et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches, landes... se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter les moyens dans la réalisation de son activité.

Code NAF ou APE:

02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière