GT GENERAL TRAILERS FRANCE

Cette société, déjà constituée, transfère son siège de 44 rue François 1er 75008 Paris Rcs 88 b 7628 - dépôt a 5544 du 08 mars 1991 à : 9 Bld de l Europe 91 Évry à compter du 01.04.91

Décret n 88-418 du 22 04 1988 augmentation de capital par voie de fusion société ayant participé à l'opération du fusion : général Trailers industries sa 2 ave de l'Aunette 91130 ris Orangis Rcs Évry b 775 720 436 à compter du 27 04 2000

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/08/2002

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 21/11/2003

Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 24/11/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00736 , date de cessation des paiements le 21/11/2003 , et a désigné juge commissaire M. HUBERT , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/05/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 05/04/2004, prononçant l'admission de plan de cession partielle de : SA GENERAL TRAILERS FRANCE Zac de l'Orme Pomponne BP 9 91130 RIS ORANGIS RCS EVRY B 343 068 722 1991 B 616 A ordonné la cession partielle de l'entreprise au profit de : société CARAVELLE pour les sites d'AUXERRE, HENIN BEAUMONT, LIEVIN Société TODD pour la reprise de 23 succursales réseau société AZIMUTH pour le site de LUNEVILLE Juge commissaire : M HUBERT Représentant des créanciers : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY Administrateur : Me AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX Commissaires à l'exécution du plan : ME AVEZOU 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX, Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY Ordonne le renvoi de l'affaire, en ce qui concerne le site de NORD SUR ERDRE à l'audience du 26 AVRIL 2004.