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Info légale & documents de la société

GUY ET PASCAL PERCEVAL

398 820 357

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Porte-de-Savoie
Culture de la vigne

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD GRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

01/09/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 39882035700018
Début activité 01/09/1994
Adresse ld gresmont, 73800 porte-de-savoie france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015
Bodacc A n°20230033, annonce n°2314

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015
Bodacc A n°20220030, annonce n°3971

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00015
Bodacc A n°20210047, annonce n°3073

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'homologation de l'accord Complément de jugement: Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Bodacc A n°20180088, annonce n°2338

création

RCS de Chambery
Dénomination: GUY ET PASCAL PERCEVAL Adresse: Cresmont 73800 Arbin Activité: exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
Bodacc A n°20110144, annonce n°1324

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 25/11/1994 : GAEC à capital variable pouvant être réduit de moitié.

Numero: 3

Etat: Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 15844

Etat: Ajout
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Etablissement principal - Ancienne adresse: Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: CHE de Cresmont 73800 Les Marches, Nouvelle adresse: CHE de Cresmont LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

Numero: 2185

Etat: Suppression
Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02/02/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/11/2020, mandataire judiciaire : la SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, 28 rue Plaisance, 73000 CHAMBÉRY, période d'observation jusqu'au 02/08/2021,

Numero: 10400

Etat: Suppression
Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 01/06/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2021.

Numero: 20920

Etat: Suppression
Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 16/11/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/02/2022.

Marques déposées

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Présentation générale de GUY ET PASCAL PERCEVAL

GUY ET PASCAL PERCEVAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 398 820 357. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans; L’entreprise GUY ET PASCAL PERCEVAL compte 3 à 5 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambery

GUY ET PASCAL PERCEVAL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 154 100 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 634 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Procédures collectives en cours

GUY ET PASCAL PERCEVAL est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par GUY ET PASCAL PERCEVAL

GUY ET PASCAL PERCEVAL possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de GUY ET PASCAL PERCEVAL

GUY ET PASCAL PERCEVAL Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GUY ET PASCAL PERCEVAL consultables sur Docubiz:

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