HADRIEN

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Le commerce, sous toutes ses formes et par tout moyen, notamment la vente en ligne (internet), de tous produits, marchandises et articles de joaillerie, l'achat et vente d'ouvrages en métaux précieux et pierres fines, semi-précieuses ou précieuses, bijouterie et bijouterie fantaisie, la création et la fabrication de tous bijoux est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce