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Info légale & documents de la société

HANSEZ ET CIE FRANCE

303 377 444

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Chamesson
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE N 71, 21400 CHAMESSON

Activité

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1974

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUTES CARRIERES, DE TOUTES INSTALLATIONS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DU MARBRE ET DU GRANIT, ET LEUR UTILISATION ; ACHAT ET VENTE DE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION BRUTS OU TRAVAILLES.

Code NAF ou APE:

08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Domaine d’activité:

Autres industries extractives

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Raymond Michel HANSEZ

Administrateur, président, directeur général

Occupe ce poste depuis le 26/05/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Isabelle DI CAPUA HANSEZ

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 26/05/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HANSEZ ET COMPAGNIE

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 26/05/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Philippe VAN CUTSEM

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 26/05/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Denyse POIGNET

Vice-président, directeur général

Occupe ce poste depuis le 26/05/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

STE AUDIT ET CONTRAOLE LEGAL "ACL"

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 26/05/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 30337744400052
Crée le 01/08/1995
Adresse nationale 113, 30620 bernis
Activité Autres industries extractives
Statut en activité
SIRET 30337744400011
Crée le 01/01/1900
Adresse rte n 71, 21400 chamesson
Activité Autres industries extractives
Statut en activité
SIRET 30337744400029
Crée le 01/01/1900
Adresse 21510 beaunotte
Activité Autres industries extractives
Statut en activité
SIRET 30337744400045
Crée le 01/01/1900
Adresse 21550 ladoix-serrigny
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120019, annonce n°1350

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100179, annonce n°1358

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20100111, annonce n°2152

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090228, annonce n°2413

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090067, annonce n°3618

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080059, annonce n°1178

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 26/11/2009
Jugement d'ouverture
28/10/2009
Bodacc A n°20090228/2413
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/05/2010
Bodacc A n°20100111/2152
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
22/07/2010
Bodacc A n°20100179/1358
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/01/2012
Bodacc A n°20120019/1350
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F10/006928

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/05/2010 arrêtant le plan de cession et convertissant le redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire: Maître Véronique THIEBAUT - 5 RUE DR CHAUSSIER - 21000 DIJON.

Numero: 8736

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HANSEZ ET COMPAGNIE FRANCE (SA) SOUS LE NUMERO 4156766, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHETTI ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/10/2009

Numero: 150

Etat: Ajout
CHANGEMENT DU DOMICILE DE MR HANSEZ ALAIN, A COMPTER DU 02/05/1990.

Numero: 220

Etat: Ajout
NOMINATION DE LA STE AUDIT ET CONTROLE LEGAL "ACL" - 7, RUE DU 23 JANVIER - 21000 DIJON, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, A COMPTER DU 30/06/1990, EN REMPLACEMENT DE MR JEAN DELOOF.

Numero: 329

Etat: Ajout
ANCIEN PDG-ADMINISTRATEUR : MR HANSEZ RAYMOND NOUVEAU PDG-ADMINISTRATEUR : MR HANSEZ ALAIN, A COMPTER DU 25/06/1993.

Numero: 29

Etat: Ajout
ACHAT DU FONDS DE LA STE DES CARRIERES ET SCIERIES DE LA COTE D'OR POUR LE PRIX DE 60.000 FRS, SUIVANT AUTORISATION DONNEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 09/08/1979. LA STE E.C.U. DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS EXPLOITE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de HANSEZ ET CIE FRANCE

HANSEZ ET CIE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 303 377 444. L’entreprise a été créée en 1974 et officie donc depuis 50 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

HANSEZ ET CIE FRANCE opère dans le secteur Autres industries extractives sous le code NAF/APE 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

En France il y a 799 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

HANSEZ ET CIE FRANCE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de HANSEZ ET CIE FRANCE

HANSEZ ET CIE FRANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Administrateur, Président, Directeur général , 3 Administrateurs , 1 Vice-président, Directeur général , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de HANSEZ ET CIE FRANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)
  • ★ 10 comptes annuels disponible(s)