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Info légale & documents de la société

HANSEZ ET CIE FRANCE

303 377 444

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Chamesson
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHAMESSON, RTE N 71, 21400 FRA CHAMESSON FRANCE

Activité

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Effectif

Données non disponibles

Création

03/07/1973

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUTES CARRIERES, DE TOUTES INSTALLATIONS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DU MARBRE ET DU GRANIT, ET LEUR UTILISATION ; ACHAT ET VENTE DE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION BRUTS OU TRAVAILLES.

Code NAF ou APE:

08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Domaine d’activité:

Autres industries extractives

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DENYSE POIGNET

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

RAYMOND MICHEL HANSEZ

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ISABELLE DI CAPUA HANSEZ

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HANSEZ ET COMPAGNIE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

STE AUDIT ET CONTRAOLE LEGAL "ACL"

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BERNARD JACQUES ANTOINE PERROT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 30337744400052
Début activité 01/08/1995
Adresse les pouges, rte nationale 113, 30620 fra bernis france
SIRET 30337744400011
Début activité 03/07/1973
Adresse chamesson, rte n 71, 21400 fra chamesson france
SIRET 30337744400029
Début activité 01/01/1900
Adresse 21510 fra beaunotte france
SIRET 30337744400045
Début activité 01/01/1900
Adresse 21550 fra ladoix-serrigny france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120019, annonce n°1350

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100179, annonce n°1358

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20100111, annonce n°2152

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2009 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090228, annonce n°2413

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090067, annonce n°3618

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080059, annonce n°1178

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 26/11/2009
Jugement d'ouverture
28/10/2009
Bodacc A n°20090228/2413
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/05/2010
Bodacc A n°20100111/2152
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
22/07/2010
Bodacc A n°20100179/1358
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/01/2012
Bodacc A n°20120019/1350
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 29

Etat: Ajout
ACHAT DU FONDS DE LA STE DES CARRIERES ET SCIERIES DE LA COTE D'OR POUR LE PRIX DE 60.000 FRS, SUIVANT AUTORISATION DONNEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 09/08/1979. LA STE E.C.U. DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS EXPLOITE.

Numero: 208

Etat: Ajout
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 25/05/1984.

Numero: 208

Etat: Ajout
NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : HANSEZ ET COMPAGNIE FRANCE SUPPRESSION DU SIGLE. CAPITAL PORTE A 1.500.000 FRS.

Numero: 150

Etat: Ajout
CHANGEMENT DU DOMICILE DE MR HANSEZ ALAIN, A COMPTER DU 02/05/1990.

Numero: 220

Etat: Ajout
NOMINATION DE LA STE AUDIT ET CONTROLE LEGAL "ACL" - 7, RUE DU 23 JANVIER - 21000 DIJON, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, A COMPTER DU 30/06/1990, EN REMPLACEMENT DE MR JEAN DELOOF.

Numero: 329

Etat: Ajout
ANCIEN PDG-ADMINISTRATEUR : MR HANSEZ RAYMOND NOUVEAU PDG-ADMINISTRATEUR : MR HANSEZ ALAIN, A COMPTER DU 25/06/1993.

Marques déposées

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Présentation générale de HANSEZ ET CIE FRANCE

HANSEZ ET CIE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 303 377 444. L’entreprise a été créée en 1973 et officie donc depuis 51 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

HANSEZ ET CIE FRANCE opère dans le secteur Autres industries extractives sous le code NAF/APE 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

En France il y a 798 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

HANSEZ ET CIE FRANCE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de HANSEZ ET CIE FRANCE

HANSEZ ET CIE FRANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de HANSEZ ET CIE FRANCE consultables sur Docubiz:

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