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Info légale & documents de la société

HAUTEVILLE DIFFUSION

309 231 041

Île-de-France
Paris
Paris 10e Arrondissement
Commerce de gros d'habillement

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Statut

Fermée

Adresse

51 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS

Activité

Commerce de gros d'habillement

Effectif

Données non disponibles

Création

30/06/1989

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

51.4C - Commerce de gros d'habillement

Domaine d’activité:

Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE MOUSELLI

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 30923104100034
Crée le 01/10/1991
Adresse 2 rue de valois, 75001 paris
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes LOLA ASCORE
SIRET 30923104100018
Crée le 30/06/1989
Adresse 51 rue d'hauteville, 75010 paris
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 novembre 2023 Infirme le jugement rendu le 11 mars 2022 . Dit n'y avoir lieu en l'état de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des sociétés SARL Hauteville Diffusion, SARL Antinella et la sa Piergil.
Bodacc A n°20240020, annonce n°2924

Finances

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Procédures collectives

Arrêt de la Cour d'Appel
07/11/2023
Bodacc A n°20240020/2924
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 9

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT RENDU LE 07 09 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU A TITRE RETROACTIF DEPUIS LE 29 06 1993 ET EN TOUTETAT DE CAUSE JUSQU'AU 29 09 1993 DIT TOUTEFOIS QUE CETTE POURSUITE D'ACTIVITE AURA LIEU DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ORDONNANCE DU 06 09 1993 ET SERA STRICTEMENT LIMITEE A LA REALISATION DU STOCK DES STES.

Numero: 25

Etat: Ajout
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24-05-2018 Prononce la nullité du jugement rendu le 13 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif, dit en conséquence que les opérations se poursuivront.

Numero: 23

Etat: Ajout
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13-12-2016

Numero: 13

Etat: Ajout
JUGEMENT DU -16 10 1995- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -MR PIARD NOMME MR DORRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT-

Numero: 52576

Etat: Ajout
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 24 11 1992 NUMERO 92/4825 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS "30 06 1992 JUGE CRE MR DORRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HUBSCH REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS(75003) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX ET MAITRE BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 MAI 1993 PROCEDURES ET PATRIMOINES COMMUNS AVEC LES STES PIERGIL RC 78B9396, ET ANTINELLA RC 78B8498 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOISA COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Numero: 62365

Etat: Ajout
HOMOLOGATION DE CONCORDAT30.06.1989

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de HAUTEVILLE DIFFUSION

HAUTEVILLE DIFFUSION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 45 734.71 € son numéro SIREN est 309 231 041. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

HAUTEVILLE DIFFUSION opère dans le secteur Commerce de gros et intermédiaires du commerce sous le code NAF/APE 51.4C - Commerce de gros d'habillement

En France il y a 11 805 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de HAUTEVILLE DIFFUSION

HAUTEVILLE DIFFUSION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de HAUTEVILLE DIFFUSION consultables sur Docubiz:

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