HENDERSON PORTES INDUSTRIELLES

Historique : JAL CONSTITUTION PICARDIE LA GAZETTE DU 10 5 88 DEPOT AU GREFFE DU 1 6 88. 15 2 89-INSC MOD ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 28 2 - NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SO CIAL : 31 12 DEPOT AU GREFFE DU 14 2 89 04/05/1993 INSC.MOD. A.G. REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 16 MARS 1993 * DEMISSION DE MONSIEUR ROLVERS JO HANNES DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 31 MARS 1993, NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BONGERTMAN GERT JAN, A COMPTER DU 01 AVRIL 1993. J OURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 06 AVRIL 1993 DEPOT AU GREFFE DU 09 AVRIL 1993 09/02/1996 INSC.MOD. A. G.O. REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 20 DECEM BRE 1995 * DEMISSION DE MONSIEUR BONGERTMAN GERT J AN DE SES FONCTIONS DE GERANT, NOMINATION EN REMPL ACEMENT DE MONSIEUR COENRAETS GUY, A COMPTER DU 20 DECEMBRE 1995 ET CE, POUR UNE DUREE ILLIMITEE. JO URNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 30 JANVIER 1996 DEPOT AU GREFFE DU 06 FEVRIER 1996

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1995 LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES A PRONONCE LE R EDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'EGARD DE LA SARL HENDERSON PORTES INDUSTRIELLES. * JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR GARBARINO * ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5, BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVR Y CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR P OUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRI SE * REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DU BUIT 5, BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX * DATE D E CESSATION DES PAIEMENTS : 20/11/1995

UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE EN D ATE DU 03 JANVIER 1996, A AUTORISE, PENDANT LA PER IODE D'OBSERVATION, MAITRE AVEZOU A CONTRACTER UN PRET (SOUS FORME D'ESCOMPTE, DE MOBILISATION DE CR EANCE OU DE DECOUVERT) AUPRES DES ORGANISMES BANCA IRES SUIVANTS : * BANQUE MONOD A HAUTEUR DE : POUR MEMOIRE * BANQUE C.I.C. A HAUTEUR DE : POUR MEMOI RE * BANQUE RIVAUD A HAUTEUR DE : POUR MEMOIRE ET ORDONNE EN CONSEQUENCE QUE LES ORGANISMES BANCAIRE S BENEFICIERONT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 D E LA LOI DU 25 JANVIER 1985.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES, A PRONONCE LA LIQ UIDATION JUDICIAIRE, AU COURS DE LA PROCEDURE (ART .36 LOI DE 1985) A L'EGARD DE LA SARL HENDERSON PO RTES INDUSTRIELLES. * DATE DE CESSATION DES PAIEME NTS : 20/11/1995 * LIQUIDATEUR : MAITRE DU BUIT 5, BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX * JUGE-COM MISSAIRE : MONSIEUR GARBARINO

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.12.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFI SANCE D'ACTIF DE LA SARL HENDERSON PORTES INDUSTRI ELLES