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Info légale & documents de la société

HETC

803 642 529

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Russey
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

13 RUE DES OUDOTS, 25210 LE RUSSEY

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

12/07/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Les activités d'ingénierie et de conseils pour toute maîtrise d'oeuvre, gestion de tous projets de construction, études techniques du bâtiment, coordination de tous chantiers. Le contrôle de tous systèmes d'assainissement, de collecte, traitement, épuration de toutes eaux usées et de déchets. Etudes d'implantation de tous bâtiments, l'analyse de toutes dispositions légales techniques environnementales foncières topographiques.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Georges HENRY

Président

Occupe ce poste depuis le 20/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 80364252900025
Crée le 09/02/2015
Adresse 44 av de lattre de tassigny, 25210 le russey
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 80364252900017
Crée le 12/07/2014
Adresse 13 rue des oudots, 25210 le russey
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220108, annonce n°2801

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: HETC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220106, annonce n°456

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220092, annonce n°2699

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021, désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20210229, annonce n°2284

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2020
Bodacc C n°20210035, annonce n°4586

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2019
Bodacc C n°20200049, annonce n°2137

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 25/11/2021 au 11/05/2022
Jugement d'ouverture
17/11/2021
Bodacc A n°20210229/2284
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/05/2022
Bodacc A n°20220092/2699
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
17/05/2022
Bodacc A n°20220108/2801
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Observations de l'entreprise

Numero: 5529

Etat: Ajout
En 04/05/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SAS HETC (Procédure ouverte le 17/11/2021 )

Numero: 2703

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/03/2016

Numero: 1302

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  14/02/2022, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SAS HETC Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ JuraLP, 6 Rue du Rouget de Lisle à LONS-LE-SAUNIER (39002).Date d'effet : 14/02/2022

Numero: 5576

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

Numero: 12087

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 17/11/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SAS HETC SOUS LE NUMERO 4173843, ET A DESIGNE :LIQUIDATEUR  :la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 01/01/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 17/11/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de HETC

HETC est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 4 000.0 € son numéro SIREN est 803 642 529. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

HETC opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 163 971 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 996 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de HETC

HETC SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de HETC consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 12 comptes annuels disponible(s)