HFFF HAUT FOURNEAU FORGES ET FONDERIES

Jugement du tribunal de commerce de SEDAN En date du 27/11/2014 , Désignant Maitre François BRUCELLE 1 RUE DE LORRAINE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Par jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 19/06/2002 arrétant le plan de cession de la SA HFFF OLFA au profit de la SA ABCIA et la SA MJ INDUSTRIE pour le compte d une SAS à constituer, Désignant les personnes morales des sociétés ABCIA et MJ INDUSTRIE comme tenues d éxécuter personnellement le plan et leur donne acte des engagements qu elles ont pris à cet égard notamment le maintien de l activité sur le site actuel pour la durée de 2 ans Fixant la date de la reprise avec effet du 01/07/2002 Maintient juge cre M. JL NOIZET juge sup M. Jean TOURNIER maintient ME R STACKLER en qualité d administrateur judiciaire jusqu à la signature des actes de cession Désignant ME FR BRUCELLE en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan avec la mission prévue par l'art. L 621-68 du code de commerce Maintenant ME FR BRUCELLE en qualité de représentant des créanciers jusqu a la fin de la procédure de vérification des creances ordonnant le transfert des contrats maintenus

Par jugement en date du 27/12/2001 le Tc de Charleville Mézières a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l Encontre de la société juge commissaire Mr Noizet jean louis juge Sup Mr Tournier jean administrateur : me Stackler Renaud 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris représentant des créanciers me François Brucelle 1 rue de lorraine 08000 Ch. Mézières date de cessation des paiements : 19/12/2001

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Historique : Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales - AGE du 25 juin 1 985 -

Dépôt le 27/12/2001 de la déclaration de cessation des paiements à la date du 19/12/2001 au Greffe d u Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES.