Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

HML

450 316 393

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Val Buëch-Méouge
Location de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Antonaves, LD LES CHENEVRIERS, 05300 VAL BUECH-MEOUGE FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

15/06/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliees et exceptionnellement l'alinéation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de rente, échange ou apport en société.

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SOPHIE LIRA MAURISSEN

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HENRI MAURISSEN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 45031639300013
Début activité 15/06/2000
Adresse antonaves, ld les chenevriers, 05300 val buech-meouge france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - N° RG : 17/11
Bodacc A n°20230121, annonce n°1963

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 5 avril 2019. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG :17/11
Bodacc A n°20230051, annonce n°2644

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire - A maintenu : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire; M. Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaire - A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure - N° RG : 17/00011
Bodacc A n°20190082, annonce n°1898

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au Greffe du Tribunal de Grande de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00011
Bodacc A n°20180172, annonce n°1905

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; juge commissaire : M. ASTRUC (Jean-François) ; mandataire judiciaire : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de liquidateur. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; huissier chargé de réaliser Maître ASTRUC, 1, Rue Varanfrain, BP 3, 05700 Serres ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG : 17/00011
Bodacc A n°20180005, annonce n°1373

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/01/2018 au 25/06/2023
Jugement d'ouverture
15/12/2017
Bodacc A n°20180005/1373
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
25/06/2018
Bodacc A n°20180172/1905
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
05/04/2019
Bodacc A n°20190082/1898
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
28/02/2023
Bodacc A n°20230051/2644
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/06/2023
Bodacc A n°20230121/1963
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F18/000025

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 15/12/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 09/05/2017

Numero: F18/001356

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 02/03/2018 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15 juin 2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F19/002043

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 05/04/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne LAGEAT

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de HML

HML est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 450 316 393. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gap

HML opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 551 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 503 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction de HML

HML Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur HML et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de HML consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)