HOLDING INVESTISSEMENTS BERTHELEMY

(Divers) LIEUDIT "LES GOUTTES D'OR" AU PROFIT DE M. ET MME BRUNORO CELLIER Jacky PAR ORDONNANCE DU 4/10/1996 MONSIEUR LE JUGE COM- MISSAIRE A : ORDONNE LACESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER SITUE A MERFY, LIEUDIT VILLA LES ORIZEAUX, AU PROFITDE MONSIEUR LALOUA James. PAR ORDONNANCE DU 3/12/1996 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A : ORDONNE LA VENTE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA H I B , SUR LA COMMUNE DE 02 LAON - 1 ET 2, RUELLE DES TEMPLIERS CONSTITUANT UN IMMEUBLE. PAR ORDONNANCE DU 06/10/1997 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A : ORDONNE LA VENTE DU PATRIMOINE IMMOBILIER SIS A PARPEVILLE (02) 29 RUE WILSON AU PROFIT DE MONSIEUR Ghislain CLERE ET MADAME Sylvie BEAURAIN EPOUSE CLERE - DEMEURANT A RIBEMONT - 6, RUE DE LA PRISON, MOYENNENT LE PRIX DE 190 000 F. PAR ORDONNANCE EN DATE D

(Divers) Historique : PAR JUGEMENT DU 03/10/1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES STES SOFT IMMOBILIER , CHAMPAGNE IMMOBILIER , ET SELECT IMMOBILIER, PAR EXTENSION A LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE DE LA STE HOLDING INVESTISSEMENTS BERTHELEMY, A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES TANT ACTIVES QUE PASSIVES, A NOMME MONSIEUR BERGER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR COUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME DELTOUR AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR. PAR ORDONNANCE DU 11/01/1996 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A : ORDONNE LA CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER SIS ROUTE DE CHATEAU THIERRY LIEUDIT "LE HAUT DE VIGNOLLES" A 02 COURMELLES AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME Maurice GODEAU A 02 SOISSONS PAR ORDONNANCE DU 18/01/1996, MONSIEUR

Déclaration de cessation des paiements Dépot le 22/09/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS

Décision de poursuite d'activité Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 26/11/1995.

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 26/09/1995 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 26/09/1995 Juge Commissaire : MONSIEUR JEAN BERGER Liquidateur : MAITRE DELTOUR - 3, RUE NOEL A REIMS

Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 14/11/1995 étendant la procédure de liquidation judiciaire des STE HOLDING INVESTISSEMENT BERTHE- LEMY, STE SELECT IMMOBILIER, STE CHAMPAGNE IMMOBI- LIER, STE SOFT IMMOBILIER A LA SCI 66 RUE GAMBETTA Ce jugement a prononcé la confusion des masses tant actives que passives, a nommé MONSIEUR BERGER en qualité de juge commissaire, et Maitre DELTOUR aux fonctions de mandataire judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 21/09/1995