Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

HORSE-CONCEPT

824 226 773

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Calmoutier
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 RUE DE LA VIGNOTTE, 70240 FRA CALMOUTIER FRANCE

Activité

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2017

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Conseil en entreprise. Conseil au service public.

Code NAF ou APE:

70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Dirigeants de l’entreprise (-1)

LUC MAURICE SAMUEL RAMSEYER

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 82422677300011
Début activité 01/01/2017
Adresse 3 rue de la vignotte, 70240 fra calmoutier france
Dénomination usuelle (CFE 2008) HORSE-CONCEPT

Annonces BODACC (12)

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20230147, annonce n°4053

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220144, annonce n°4761

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220144, annonce n°4760

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Bodacc A n°20220099, annonce n°2097

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210061, annonce n°1135

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20210034, annonce n°11079

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 4145

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 17/11/2020, Le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procedure de sauvegarde au profit de HORSE-CONCEPT (SAS). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1444

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 09/03/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 09/03/2021

Numero: 5233

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 09/11/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 2889

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 17/05/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de HORSE-CONCEPT (SAS) pour une durée de 10 ans., A designé la SCP GUYON - DAVAL / Me S. DAVAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 17/05/2022

Numero: 2263

Etat: Suppression
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance en date du 16/04/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de HORSE-CONCEPT (SAS). Date d'effet : 16/04/2024

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de HORSE-CONCEPT

HORSE-CONCEPT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 824 226 773. L’entreprise a été créée en 2017 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul

HORSE-CONCEPT opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

En France il y a 744 392 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 657 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

Direction de HORSE-CONCEPT

HORSE-CONCEPT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur HORSE-CONCEPT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait kbis ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de HORSE-CONCEPT consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)