Info légale & documents de la société

HOTEL DE FRANCE

320 943 715

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

32 PL LAMARTINE, 13104 FRA ARLES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

06/01/1981

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Restaurant, pizzeria, bar, brasserie, restauration rapide, exploitation d'un hôtel, petits déjeuners, assiettes anglaises, sandwiches

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


NOELLE HUGUETTE DIZARN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 32094371500013
Début activité 06/01/1981
Adresse 32 pl lamartine, 13104 fra arles france
Dénomination usuelle (CFE 2008) HOTEL DE FRANCE

Annonces BODACC (17)


procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20200221, annonce n°2785

modification

RCS de Tarascon
Dénomination: HOTEL DE FRANCE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : DIZARN Noëlle, Huguette
Bodacc B n°20190036, annonce n°332

dépôt des comptes

RCS de Tarascon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20160005, annonce n°1441

dépôt des comptes

RCS de Tarascon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20150084, annonce n°1177

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Rétractation sur tierce opposition Nature: Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition Complément de jugement: Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Octobre 2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .
Bodacc A n°20140226, annonce n°1284

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140210, annonce n°927

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 09/02/2011
Jugement d'ouverture
21/01/2011
Bodacc A n°20110028/2285
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
20/01/2012
Bodacc A n°20120026/1586
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
10/02/2012
Bodacc A n°20120042/1853
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/10/2014
Bodacc A n°20140210/927
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Rétractation sur tierce opposition
07/11/2014
Bodacc A n°20140226/1284
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Extrait de jugement
06/11/2020
Bodacc A n°20200221/2785
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 323

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 22/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR HOTEL DE FRANCE POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/01/2011

Numero: 1405

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 18/03/2011

Numero: 3371

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 08/07/2011

Numero: 5188

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/11/2011

Numero: 391

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/01/2012 Date d'effet : 20/01/2012

Numero: 1725

Etat: Ajout
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/03/2013 : Le fonds situé 32 place Lamartine 13200 Arles est donné en location-gérance à la Société SARAH dont le siège social est à Arles (13200) 1-3 place Lamartine, pour une durée de deux ans à compter du 01/03/2013, renouvelable par tacite reconduction d'année en année

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de HOTEL DE FRANCE


HOTEL DE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 320 943 715. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Arles

HOTEL DE FRANCE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 709 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

HOTEL DE FRANCE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de HOTEL DE FRANCE

HOTEL DE FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur HOTEL DE FRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de HOTEL DE FRANCE consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)