HOTEL DES FLANADES

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2004

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 06/10/2005

Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 10/10/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00705 , date de cessation des paiements le 26/09/2005 , et a désigné juge commissaire M. MAYER , juge commissaire suppléant M. BOURGET , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 03/02/2006 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 10/02/2006

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 07/03/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de la societe representee par M. Mohand Said BESSA a constituer entre M. Mohand Said BESSA et M. Alain HUET . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me CANET 1 Rue de la citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX , maintient administrateur Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. MAYER