HUGO SOIE

Historique des observations depuis le 18/04/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 327 le 18/04/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/04/1994

: --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TEINTURE DE FIL A LA STE TEINTURE DE HAUTE LOIRE A COMPTER DU 15.05.97. SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE TEINTURE DE FIL A COMPTER DU 15.05.97.

: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 9 DECEMBRE 1998 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME GENERAL (TITRE I DE LA LOI DU 25.1.85") JUGE COMMISSAIRE : MR VIVET ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL, 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 AVEC MISSION DE : OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI : 1) DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION 2) D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO, 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENTS : 9 DECEMBRE 1998 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 1999 ¿ 13 h 30

: --- JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 2 JUIN 1999 : AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 1er DECEMBRE 1999 - RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 1ER DECEMBRE 1999 ¿ 13 H 30

: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON, JURIDICTION COMMER- CIALE DU 15 SEPTEMBRE 1999 : PRONONCE LA CESSION ¿ LA SA HUGO SOIE ENNOBLISSEMENT EN VOIE DE FORMATION DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR LA SA HUGO SOIE REPORTE L'EFFET DU PRESENT JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 99. DESIGNE M. DEBUCHY COMME PERSONNE TENUE D'EXECUTER LE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON JUGE COMMISSAIRE : M. VIVET JUGE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PETIT PRESIDENT DU TRIBUNAL - FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A REGULARISATION DES ACTES DE CESSION, PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION ET REALISATION DES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PLAN

: --- CESSATION D'ACTIVITE TOTALE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A LA STE SA HUGO SOIE ENNOBLISSEMENT A COMPTER DU 30.09.99.