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Info légale & documents de la société

IBSAC INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE

378 319 396

Nouvelle-Aquitaine
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Formation continue d'adultes

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

1 RUE ERNEST RUPIN, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Activité

Formation continue d'adultes

Effectif

Données non disponibles

Création

14/06/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Enseignement privé

Code NAF ou APE:

85.59A - Formation continue d'adultes

Domaine d’activité:

Enseignement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PEYROUTET JEAN FRANCOIS

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 14/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CASTAGNET ANDRE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 14/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Anne-Paule RIBEIRO

Président

Occupe ce poste depuis le 14/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 37831939600016
Crée le 14/06/1990
Adresse 1 rue ernest rupin, 19100 brive-la-gaillarde
Activité Enseignement
Statut en activité

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Brive
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190057, annonce n°4476

procédure collective

RCS de Brive
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120145, annonce n°1501

procédure collective

RCS de Brive
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Bodacc A n°20120120, annonce n°988

dépôt des comptes

RCS de Brive
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2011
Bodacc C n°20120020, annonce n°1918

procédure collective

RCS de Brive
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110232, annonce n°266

modification

RCS de Brive
Dénomination: INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE Description: Modification de représentant. Administration: Commissaire aux comptes titulaire : PEYROUTET JEAN FRANCOIS modification le 09 Octobre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNET ANDRE modification le 09 Octobre 2001 Président : RIBEIRO Anne-Paule modification le 30 Mars 2011
Bodacc B n°20110069, annonce n°155

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/11/2010 au 24/06/2012
Jugement d'ouverture
05/11/2010
Bodacc A n°20100226/578
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/11/2011
Bodacc A n°20110232/266
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
08/06/2012
Bodacc A n°20120120/988
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 24/06/2012 au 21/03/2019
Jugement prononçant
08/06/2012
Bodacc A n°20120120/988
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
13/07/2012
Bodacc A n°20120145/1501
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement de clôture
12/03/2019
Bodacc A n°20190057/4476
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 38029

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 12/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/03/2019

Numero: 36998

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numero: 9582

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/06/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00147 désigne liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , juge commissaire Magne Yves , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 09/07/2012

Numero: 4976

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 05/11/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00147 , date de cessation des paiements le 15/10/2010 désigne Juge Commissaire Magne Yves , Mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/05/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 6456

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 15/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 05/05/2011

Numero: 9843

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 13/07/2012 arrête le plan de cession au profit de : la SCOP FORMA PRO 19 dont le siège social est à Brive la Gaillarde (19100) 1 rue Ernest Rupin

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de IBSAC INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE

IBSAC INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 378 319 396. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BRIVE

IBSAC INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.59A - Formation continue d'adultes

En France il y a 133 730 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 302 entreprises dans le même secteur dans le département Corrèze , 19

Direction & bénéficiaires de IBSAC INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE

IBSAC INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de IBSAC INSTITUT BRIVISTE SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE COMMERCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 12 comptes annuels disponible(s)