Info légale & documents de la société

IC DEVELOPPEMENT

487 918 427

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

98 IMP DE GILLON, 74330 EPAGNY METZ-TESSY

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Promotion immobilière, l'acquisition, construction, vente immeuble, gestion location.

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Hans Robert KAHLE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/05/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 48791842700039
Crée le 30/11/2009
Adresse 98 imp de gillon, 74330 epagny metz-tessy
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

SIRET 48791842700021
Crée le 29/06/2007
Adresse 69 rue cassiopee, 74650 chavanod
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

SIRET 48791842700013
Crée le 02/01/2006
Adresse 1214 des grandes alpes, 74260 les gets
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170173, annonce n°1191

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170030, annonce n°1913

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120123, annonce n°1996

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 septembre 2010.
Bodacc A n°20120082, annonce n°1722

dépôt des comptes

RCS de Annecy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20110031, annonce n°7417

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110079, annonce n°1889

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 21/04/2011 au 10/09/2017
Jugement d'ouverture
07/04/2011
Bodacc A n°20110079/1889
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
17/04/2012
Bodacc A n°20120082/1722
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
01/03/2012
Bodacc A n°20120123/1996
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/02/2017
Bodacc A n°20170030/1913
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
30/08/2017
Bodacc A n°20170173/1191
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F17/010339

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F17/010328

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F17/009636

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

Numero: F11/003594

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 07/04/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 01/03/2011

Numero: F12/004072

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/04/2012 de report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 01/09/2010

Numero: F08/006095

Etat: Ajout
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Suite PV décisions de l'associé unique date d'effet : 10/10/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de IC DEVELOPPEMENT


IC DEVELOPPEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 487 918 427. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY

IC DEVELOPPEMENT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 29 813 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 933 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Direction & bénéficiaires de IC DEVELOPPEMENT

IC DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur IC DEVELOPPEMENT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de IC DEVELOPPEMENT consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)
  • 3 comptes annuels disponible(s)