Info légale & documents de la société

ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A

414 980 649

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

8 DU CIMETIERE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Activité

Services funéraires

Effectif

Données non disponibles

Création

18/12/1997

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Pompes funèbres, tous services funéraires, diffusion de contrats obsèques, marbrerie, négoce et pose de monuments funéraires, ventes d'articles funéraires (fleurs artificielles, plaques, croix, livres etc...) et de fleurs naturelles, travaux de cimetières, entretien de sépultures

Code NAF ou APE:

96.03Z - Services funéraires

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Alain DUMESNIL

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 02/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CABINET PERON ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

316469774
Occupe ce poste depuis le 02/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Michel COQUEL

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 02/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Bernard Georges Charles Louis Marie TAVERNIER

Président du conseil d'administration, directeur général

Occupe ce poste depuis le 02/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (14)


SIRET 41498064900142
Crée le 01/05/2011
Adresse 73 de la boissiere, 93130 noisy-le-sec
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes AGENCE PARIS 20EME

SIRET 41498064900035
Crée le 29/12/2008
Adresse de la division leclerc, 93140 bondy
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes FRANCE OBSEQUES LIBERTE

SIRET 41498064900043
Crée le 29/12/2008
Adresse 72 henri varagnat, 93140 bondy
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes FRANCE OBSEQUES LIBERTE BONDY FLEURS

SIRET 41498064900050
Crée le 29/12/2008
Adresse 31 rue du general leclerc, 93370 montfermeil
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes FRANCE OBSEQUES LIBERTE

SIRET 41498064900068
Crée le 29/12/2008
Adresse 2 rue galilee, 93100 montreuil
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes FRANCE OBSEQUES LIBERTE

SIRET 41498064900076
Crée le 29/12/2008
Adresse 1 du cimetiere, 93400 saint-ouen-sur-seine
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes FRANCE OBSEQUES LIBERTE - GUERIN BUY - FROMENTI

Annonces BODACC (15)


modification

RCS de Bobigny
Dénomination: INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A Description: Modification de représentant. Administration: Administrateur : DUMESNIL Alain modification le 13 Octobre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : TAVERNIER Bernard modification le 13 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON ET ASSOCIES en fonction le 16 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel en fonction le 16 Janvier 2012
Bodacc B n°20140025, annonce n°2786

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Bodacc A n°20140003, annonce n°1904

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140003, annonce n°1910

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130176, annonce n°732

dépôt des comptes

RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2011
Bodacc C n°20120031, annonce n°15684

modification

RCS de Bobigny
Dénomination: INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A Description: Modification de représentant. Administration: Administrateur : DUMESNIL Alain modification le 13 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et directeur général : TAVERNIER Bernard modification le 13 Octobre 2011 Administrateur : LEMONNIER Marie-Odile modification le 24 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON ET ASSOCIES en fonction le 16 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COQUEL Michel en fonction le 16 Janvier 2012
Bodacc B n°20120016, annonce n°1801

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/09/2013 au 05/01/2014
Jugement d'ouverture
28/08/2013
Bodacc A n°20130176/732
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/12/2013
Bodacc A n°20140003/1904
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 05/01/2014
Jugement prononçant
19/12/2013
Bodacc A n°20140003/1904
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
19/12/2013
Bodacc A n°20140003/1910
Jugement arrêtant un plan de cession

Observations de l'entreprise


Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/12/2013 arrêtant le plan de cession.

Numero: 7

Etat: Ajout
En date du 19/12/2013 le tribunal de commerce de Bobigny prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Numero: 6

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/08/2013, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP43 93002 Bobigny cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

Numero: 99589

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 28/08/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/08/2013 désigne Mandataire judiciaire ME DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 15458

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/12/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

Numero: 15457

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/12/2013 arrête le plan de cession

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A


ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 1 169 961.76 € son numéro SIREN est 414 980 649. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY

ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.03Z - Services funéraires

En France il y a 9 484 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 209 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Procédures collectives en cours

ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A

ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Administrateur , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d'administration, Directeur général

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ICA INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION I C A consultables sur Docubiz:

  • 15 Bodacc disponible(s)
  • 11 comptes annuels disponible(s)