Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ICAT S A R L

947 252 185

Grand Est
Haut-Rhin
Mulhouse
Ingénierie, études techniques

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

1 PL DE LA REPUBLIQUE-JACQUES CHIRAC, 68100 MULHOUSE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1972

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (2)

SIRET 94725218500030
Crée le 01/07/2015
Adresse 1 pl de la republique-jacques chirac, 68100 mulhouse
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 94725218500022
Crée le 01/01/1900
Adresse 21 rue robert meyer, 68120 pfastatt
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

radiation

RCS de Mulhouse
Dénomination: ICAT SARL INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220175, annonce n°909

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00956
Bodacc A n°20220173, annonce n°2112

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 28 septembre 2016 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de M. CHARLIER (Pierre), demeurant 21, rue du Printemps, BP 10067, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 14/00956
Bodacc A n°20170100, annonce n°2228

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), es qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00956
Bodacc A n°20160208, annonce n°2022

modification

RCS de Mulhouse
Dénomination: ICAT SARL INGENIEURS CONSEILS ASSISTANCE TECHNIQUE Description: transfert du siège social et de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160180, annonce n°763

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/956 OJC n° 16/00177
Bodacc A n°20160073, annonce n°1860

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/05/2015 au 07/09/2022
Jugement d'ouverture
01/04/2015
Bodacc A n°20150086/1712
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/03/2016
Bodacc A n°20160073/1860
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/09/2016
Bodacc A n°20160208/2022
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/05/2017
Bodacc A n°20170100/2228
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/08/2022
Bodacc A n°20220173/2112
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1682

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/12/2013

Numero: 2576

Etat: Ajout
Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale (section 2) en date du 01 avril 2015 - Date de cessation de paiements : 30/09/2014 - Période d'observation de 6 mois jusqu'au 01/10/2015 - Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT et Associés - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des Entreprises : Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE.

Numero: 6452

Etat: Ajout
Période d'observation prolongée jusqu'au 01.04.2016 par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale (section2) en date du 23 septembre 2015.

Numero: 1357

Etat: Ajout
Période d'observation prolongée jusqu'au 01.10.2016 par décision du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale (section 2) en date du 17 février 2016.

Numero: 5981

Etat: Ajout
PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du 28/09/2016 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire DUREE DU PLAN : 28/09/2026 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MULHAUPT ET MASCHI prise en la personne de Me MASCHI 11, rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE Inaliénabilité du fonds de commerce exploité par la société pour la durée du plan Maintient dans ses fonctions de MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse

Numero: 3527

Etat: Ajout
RESOLUTION DU PLAN arrêté le 28/09/2016 ET OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 03/05/2017, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Date de Cessation des Paiements :01/01/2017 Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER- 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ICAT S A R L

ICAT S A R L est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 120 000.0 € son numéro SIREN est 947 252 185. L’entreprise a été créée en 1972 et officie donc depuis 50 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse

ICAT S A R L opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 695 entreprises dans le même secteur dans le département Haut-Rhin , 68

Direction de ICAT S A R L

ICAT S A R L Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ICAT S A R L et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou obtenir un kbis en ligne ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ICAT S A R L consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)