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Info légale & documents de la société

ICBA

479 876 658

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Villette-lès-Arbois
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Statut

Fermée

Adresse

39 GRANDE RUE, 39600 VILLETTE-LES-ARBOIS

Activité

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Effectif

Données non disponibles

Création

04/11/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Domaine d’activité:

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Patrick René BERNARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/07/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 47987665800036
Crée le 29/07/2013
Adresse 39 grande rue, 39600 villette-les-arbois
Activité Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut en activité
SIRET 47987665800028
Crée le 01/07/2009
Adresse 67 grande rue, 39600 arbois
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 47987665800010
Crée le 04/11/2004
Adresse rue du petit changin, 39600 arbois
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180193, annonce n°1876

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170149, annonce n°1851

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150120, annonce n°1950

modification

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: ICBA Description: Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration. Administration: PERRET Isabelle Josiane Pierrette nom d'usage : LECRU n'est plus gérant. BERNARD Patrick René nom d'usage : BERNARD devient gérant. LECRU Laurent Pierre Jacques nom d'usage : LECRU n'est plus gérant.
Bodacc B n°20130200, annonce n°974

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130052, annonce n°2621

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120035, annonce n°4361

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 25/06/2015 au 10/10/2018
Jugement d'ouverture
12/06/2015
Bodacc A n°20150120/1950
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/07/2017
Bodacc A n°20170149/1851
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
28/09/2018
Bodacc A n°20180193/1876
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F18/004859

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F18/004839

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F16/000565

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F15/002352

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/06/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON Date de cessation des paiements : 01/07/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ICBA

ICBA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 479 876 658. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

ICBA opère dans le secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques sous le code NAF/APE 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

En France il y a 98 095 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 194 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction & bénéficiaires de ICBA

ICBA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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