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Info légale & documents de la société

ICCA

517 460 333

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Belleneuve
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Statut

Fermée

Adresse

RUE DES SPORTS, 21310 BELLENEUVE

Activité

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Installation et maintenance de systèmes de ventilation et d'aération

Code NAF ou APE:

43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Louis Denis Michel REGENT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/11/2021

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51746033300019
Crée le 01/10/2009
Adresse rue des sports, 21310 belleneuve
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170053, annonce n°2016

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: ICCA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170052, annonce n°364

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Régent jean-louis pour une durée de 5 ANS ans.
Bodacc A n°20160234, annonce n°2044

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130135, annonce n°1582

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120239, annonce n°2415

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2011
Bodacc C n°20110093, annonce n°2037

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2375

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/03/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ICCA (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/11/2012 ) Date d'effet : 07/03/2017

Numero: 671

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

Numero: 9469

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 27/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ICCA (SARL) SOUS LE NUMERO 4158074, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/11/2012

Numero: 788

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

Numero: 2376

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 07/03/2017 EN DATE DU 07 MARS 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ICCA

ICCA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 517 460 333. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

ICCA opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

En France il y a 60 332 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 521 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction & bénéficiaires de ICCA

ICCA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ICCA consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 comptes annuels disponible(s)