Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ICS ASSURANCE SA

692 040 660

Île-de-France
Paris
Paris 9e Arrondissement
Autres assurances

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

28 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS FRANCE

Activité

Autres assurances

Effectif

Données non disponibles

Création

28/04/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes opérations d'assurance, de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit.

Code NAF ou APE:

65.12Z - Autres assurances

Domaine d’activité:

Assurance

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BERNARD MEILLE

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (6)

SIRET 69204066000056
Début activité 22/05/2001
Adresse 4 cite paradis, 75010 paris france
SIRET 69204066000072
Début activité 28/04/1989
Adresse 28 bd haussmann, 75009 paris france
SIRET 69204066000064
Début activité 20/04/2008
Adresse 11 au 15, 11 rue saint-georges, 75009 paris france
SIRET 69204066000049
Début activité 31/12/1998
Adresse 112 rue victor hugo, 92300 levallois-perret france
SIRET 69204066000031
Début activité 01/01/1994
Adresse 109 rue victor hugo, 92300 levallois-perret france
SIRET 69204066000023
Début activité 10/02/1989
Adresse 38 rue jacques ibert, 92300 levallois-perret france

Annonces BODACC (2)

modification

RCS de Paris
Dénomination: ICS ASSURANCE SA Description: modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140123, annonce n°945

immatriculation

RCS de Paris
Dénomination: ICS ASSURANCE SA Adresse: 11-15 rue Saint-Georges 75009 Paris Activité: Toutes opérations d'assurance,de coassurance et de réassurance de quelque nature que ce soit
Bodacc A n°20080140, annonce n°1095

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 5

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-1998

Numero: 6

Etat: Ajout
7 JUILLET 1999 : RETRAIT TOTAL DES AGREMENTS ACCORDES A LA SOCIETE LES ASSURANCES (692-040-660 rcs Nanterre) DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES- CONSEQUEMMENT DISSOLUTION DE PLEIN DROIT ET LIQUIDATION PAR UN MANDATAIRE DE JUSTICE (ART L.326-3 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES) - PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13 JUILLET 1999 LE TC DE NANTERRE A DESIGNE ME BERNARD MEILLE (ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR JACQUES BAUDU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CHARGE DE CONTROLER LES OPERATIONS DE LIQUIDATION

Numero: 7

Etat: Ajout
PARUTION LE 21 OCTOBRE 1999 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1999 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 99J00900 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 7 JUILLET 1999 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.JACQUES BAUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ANDRE LE CHEVALLIER LIQUIDATEUR ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE ET MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BERNARD MEILLE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPIOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES

Numero: 8

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE POUR INSUFFISANCE D ACTIF LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION SPECIALE OUVERTE EN VERTU DES ARTICLES L-326-2 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES A L ENCONTRE DE ICS ASSURANCE SA

Numero: 9

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02-12-1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS (99J900) A CELLE OUVERTE A L EGARD DE SA ICS ASSURANCE (99J900) EN UNE PROCEDURE UNIQUE (99J549) SANS CONFUSION DES PATRIMOINES

Numero: 11

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 4 JANVIER 2000 METTANT FIN A LA MISSION DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ICS ASSURANCE SA

ICS ASSURANCE SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 18 903 678.14 € son numéro SIREN est 692 040 660. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

ICS ASSURANCE SA opère dans le secteur Assurance sous le code NAF/APE 65.12Z - Autres assurances

En France il y a 5 078 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 758 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Marques déposées par ICS ASSURANCE SA

ICS ASSURANCE SA possède actuellement 0 marque déposées dont 10 marques révoquées.

Direction de ICS ASSURANCE SA

ICS ASSURANCE SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Liquidateur

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ICS ASSURANCE SA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis gratuit ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ICS ASSURANCE SA consultables sur Docubiz:

  • ★ 2 Bodacc disponible(s)