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Info légale & documents de la société

IIN MEDICAL

534 015 029

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

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Statut

Fermée

Adresse

18 RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

Activité

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Commercialisation et fabrication d'instruments équipements et matériels à usage médical.

Code NAF ou APE:

32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FABRICE JEAN-CLAUDE PETERS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ADEXIAM

Commissaire aux comptes titulaire

533483715
Occupe ce poste depuis le 07/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE REVISION DE FRANCHE-COMTE

Commissaire aux comptes suppléant

402824536
Occupe ce poste depuis le 07/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 53401502900018
Crée le 01/07/2011
Adresse 18 rue alain savary, 25000 besancon
Activité Autres industries manufacturières
Statut en activité

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: IIN MEDICAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170247, annonce n°535

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170246, annonce n°1518

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160213, annonce n°1345

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160012, annonce n°1828

modification

RCS de Besançon
Dénomination: IIN MEDICAL Description: Modification survenue sur le capital, l'administration Administration: Président : PETERS Fabrice, Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : ADEXIAM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE REVISION DE FRANCHE-COMTE (SARL)
Bodacc B n°20150140, annonce n°431

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2014
Bodacc C n°20150048, annonce n°2014

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 19/01/2016 au 22/12/2017
Jugement d'ouverture
06/01/2016
Bodacc A n°20160012/1828
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/10/2016
Bodacc A n°20160213/1345
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/12/2017
Bodacc A n°20170246/1518
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6374

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/12/2013

Numero: 6794

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 15/12/2017 avec effet au 13/12/2017

Numero: 125

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 06/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SAS IIN MEDICAL SOUS LE NUMERO 4172683, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/01/2016

Numero: 6794

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 13/12/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS IIN MEDICAL (Procédure ouverte le 06/01/2016 ) Date d'effet : 13/12/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de IIN MEDICAL

IIN MEDICAL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 200 905.0 € son numéro SIREN est 534 015 029. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

IIN MEDICAL opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

En France il y a 13 150 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 108 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par IIN MEDICAL

IIN MEDICAL possède actuellement 1 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de IIN MEDICAL

IIN MEDICAL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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