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Info légale & documents de la société

IMMOBILIER ET PATRIMOINE

435 150 404

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Saint-Chamond
Agences immobilières

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Statut

Fermée

Adresse

42 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42400 SAINT-CHAMOND

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

09/04/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

gestion immobilière, transactions s/immeubles et fonds de commerce ; expertise immobilière, conseil financier, gestion patrimoine.

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Philippe Etienne BACHELET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 43515040400026
Crée le 01/01/2006
Adresse 38 rue victor hugo, 42350 la talaudiere
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 43515040400018
Crée le 09/04/2001
Adresse 42 rue de la republique, 42400 saint-chamond
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200212, annonce n°2042

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200212, annonce n°2019

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 15/12/2016, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/02/2016., Par ce même arrêt, la Cour d'appel de Lyon a prononcé à l'encontre de M. Philippe Etienne BACHELETune interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pendant une durée de 5 ans...
Bodacc A n°20170001, annonce n°1367

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120210, annonce n°1907

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110224, annonce n°1620

dépôt des comptes

RCS de Saint etienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110077, annonce n°4929

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 20/11/2011 au 30/10/2020
Jugement d'ouverture
02/11/2011
Bodacc A n°20110224/1620
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/10/2012
Bodacc A n°20120210/1907
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
22/12/2016
Bodacc A n°20170001/1367
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
21/10/2020
Bodacc A n°20200212/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
19/10/2020
Bodacc A n°20200212/2042
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F20/015450

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 21/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 83435

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 11284

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 61217

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 02/02/2016 , a prononcé la faillite personnelle de M. Philippe BACHELET pour une durée de 15 ans

Numero: 72321

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 15/12/2016 , infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/02/2016. , Par ce même arrêt, la Cour d'appel de Lyon a prononcé à l'encontre de M. Philippe Etienne BACHELETune interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci , pendant une durée de 5 ans. . .

Numero: 3

Etat: Ajout
: SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42350 LA TALAUDIERE 38 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 15.04.2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de IMMOBILIER ET PATRIMOINE

IMMOBILIER ET PATRIMOINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 435 150 404. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

IMMOBILIER ET PATRIMOINE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 254 600 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 691 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction & bénéficiaires de IMMOBILIER ET PATRIMOINE

IMMOBILIER ET PATRIMOINE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de IMMOBILIER ET PATRIMOINE consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 9 comptes annuels disponible(s)