IMPRIMERIE OBERTHUR

Historique des observations depuis le 22/04/1970 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * RENNES, 78 RUE DE PARIS, DEBUT 01.11.1974, EN- SEIGNE EDITIONS OBERTHUR, IMPRIMERIE DE LABEUR ET D'EDITION. LOCATAIRE DE LA SOCIETE LA NEOGRAVURE (CHAIX-CRETE-DESFOSSES) SA, RC RENNES 70 B 156, A COMPTER DU 01.11.1974. * CHANTEPIE, ZI RUE DU BREIL, DEBUT 07.1978, IM- PRESSION D'IMPRIMES DE SECURITE, ENSEIGNE IMPRIME- RIE OBERTHUR. CREATION. PROPRIETAIRE EXPLOITANT. FONDE DE POUVOIRS SABLON DU CORAIL PHILIPPE HENRI ERIC NE LE 08.07.1935 A PARIS 16EME, DOMICILIE A BETTON, 19 RUE DE RENNES. * RENNES, 78 RUE DE PARIS, DEBUT 09.08.1979, CREA- TION ET EDITIONS DE CALENDRIERS D'ARTS, ENSEIGNE CREATION CLAUDIE DUQUOC. LOCATAIRE GERANT DE DU- QUOC NEE FILLION CLAUDIE, RCS NANTES A 786 041 954 A COMPTER DU 09.08.1979. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * PARIS 2EME, 11 RUE SAINT JOSEPH. * PARIS 15EME, 210 RUE DE VAUGIRARD. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : PARIS 7EME, 13 QUAI VOL- TAIRE JUSQU'AU 06.02.1970. - MENTION D'OFFICE DU 25.03.1981 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 24.03.1981 SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23.03.1981. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR BATTAIS FRANCIS. SYN- DIC ME MASSART MAURICE, 14 RUE JULES FERRY, FOUGE- RES. - CONTINUATION D'ACTIVITE DU 24.03.1981 AU 30.04. 1982, AUTORISEE PAR DECISION JUDICIAIRE. - MENTION D'OFFICE DU 03.05.1982 : * HOMOLOGATION PURE ET SIMPLE TEL QU'IL EST ETABLI DU CONCORDAT OBTENU DE SES CREANCIERS PAR LA SARL IMPRIMERIE OBERTHUR DECLAREE EN REGLEMENT JUDI- CIAIRE PAR JUGEMENT DU 24.03.1981, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 03.05. 1982, SUR REQUETE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT : ME MASSART MAURICE, 14 RUE JULES FERRY FOUGERES. - MENTION D'OFFICE DU 25.04.1983 : DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANT DE JEANSON EDME A COMPTER DU 18.04.1983 ET NOMINATI ON D'UN ADMI- NISTRATEUR PROVISOIRE EN LA PERSONNE DE ME PEYSSON 22 AVENUE VICTORIA, A PARIS. - MENTION D'OFFICE DU 07.11.1983 : * LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 28.10.1983, SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.10.1983. JUGE COMMISSAIRE : MR BATTAIS, SYNDIC : ME MASSART FOUGERES, 14 RUE JULES FERRY. * CONTINUATION D'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS. * MAINTIENT DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR ASSISTER LE SYNDIC. - MODIFICATION DU 14.11.1983 :

: - MENTION D'OFFICE DU 28.02.1994 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 22.02.1994.

PROROGATION DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CONFERE A ME PEYSSON JACQUES, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. - MENTION D'OFFICE DU 29.12.1983 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 27.12.1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES, SUR REQUETE, A AUTORISE LA CONTINUATION D'UNE PARTIE DE L'ACTIVITE DE LA SO- CIETE STRICTEMENT CIRCONSCRITE AU SECTEUR FIDU- CIAIRE S'EXERCANT DANS LES LOCAUX DE LA ZI DU BREIL CHANTEPIE CESSON SEVIGNE. A LIMITE IMPERATI- VEMENT A LA DATE DU 20.01.1984 LA DUREE DE CETTE CONTINUATION. - MENTION D'OFFICE DU 07.03.1984 : * PAR ORDONNANCE RENDUE LE 24.02.1984, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE PEYSSON, NOMME ADMINIS- TRATEUR PROVISOIRE DE LA SARL IMPRIMERIE OBERTHUR, A COMPTER DU 24.02.1984.

.PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 1983, LE T.C. DE RENNES A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE FINANCIERE OBERTHUR (NON INSCRIT AU RCS DE PARIS) ET LA SOCIETE IMPRIMERIE OBERTHUR - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 24 OCTOBRE 1984

.PAR JUGEMENT DU 27 DECEMBRE 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUTORISE LA CONTINUATION D'UNE PARTIE DE L'ACTIVITE DE LA SARL IMPRIMERIE OBERTHUR STRICTEMENT CIRCONSCRITE AU SECTEUR FIDUCIAIRE ET LIMITONS IMPERATIVEMENT A LA DATE DU 20 JANVIER 1984 LA DUREE DE CETTE CONTINUATION

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001