Info légale & documents de la société

INEE

450 515 572

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

5 DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS

Activité

Enseignement supérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

18/09/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

ACTIVITES(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEESDANS L'ETABLISSEMENT : LA CREATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LAGESTION, LA LOCATION GERANCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE

Code NAF ou APE:

85.42Z - Enseignement supérieur

Domaine d’activité:

Enseignement

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN CLAUDE JAMES FREREJACQUES

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/02/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 45051557200029
Crée le 01/10/2004
Adresse 5 de la republique, 75011 paris
Activité Enseignement
Statut en activité

SIRET 45051557200011
Crée le 18/09/2003
Adresse 13 rue gracieuse, 75005 paris
Activité Education
Statut fermé

Annonces BODACC (16)


procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190063, annonce n°2747

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Claude Frerejacques pour une durée de 1 ans.
Bodacc A n°20160058, annonce n°2826

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150068, annonce n°2538

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150053, annonce n°3605

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150013, annonce n°1835

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
Bodacc A n°20140124, annonce n°2482

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 08/05/2014 au 30/06/2014
Jugement d'ouverture
10/04/2014
Bodacc A n°20140088/1424
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
05/06/2014
Bodacc A n°20140124/2482
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 30/06/2014 au 29/03/2019
Jugement prononçant
05/06/2014
Bodacc A n°20140124/2482
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/12/2014
Bodacc A n°20150013/1835
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/02/2015
Bodacc A n°20150053/3605
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/03/2015
Bodacc A n°20150068/2538
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
30/09/2015
Bodacc A n°20160058/2826
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
13/03/2019
Bodacc A n°20190063/2747
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2003B1666217

Etat: Ajout
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/03/2019

Numero: 12

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/06/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201401174 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient M. Fabrice Guesde, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins autorise le maintien de l'activité jusqu'au 04/07/2014

Numero: 11

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 10/04/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201401174 date de cessation des paiements le 10/10/2012, et a désigné juge commissaire : M. Fabrice Guesde, administrateur : SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/10/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 4

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 04-02-2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de INEE


INEE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 450 515 572. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

INEE opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.42Z - Enseignement supérieur

En France il y a 22 223 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 873 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Direction & bénéficiaires de INEE

INEE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur INEE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de INEE consultables sur Docubiz:

  • 16 Bodacc disponible(s)
  • 9 comptes annuels disponible(s)