Info légale & documents de la société

INGENICA

412 075 376

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE JULES RENARD, 30100 ALES FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1997

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Tous travaux d'ingénierie générale de conseil d'études d'assistance technique.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JORIS JEAN-MICHEL FRANCE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 41207537600027
Début activité 01/05/1997
Adresse 5 rue jules renard, 30100 ales france

SIRET 41207537600019
Début activité 01/05/1997
Adresse centre mail box 256, rue taisson, 30100 ales france

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220020, annonce n°1759

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2019, désignant en qualité de liquidateur Maître ANDRE Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20200022, annonce n°2173

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140081, annonce n°1831

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès
Bodacc A n°20120226, annonce n°1190

dépôt des comptes

RCS de Nîmes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120021, annonce n°1892

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110204, annonce n°738

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 20/10/2011 au 28/01/2022
Jugement d'ouverture
12/10/2011
Bodacc A n°20110204/738
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/11/2012
Bodacc A n°20120226/1190
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
14/04/2014
Bodacc A n°20140081/1831
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/01/2020
Bodacc A n°20200022/2173
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/01/2022
Bodacc A n°20220020/1759
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F10/010779

Etat: Ajout
A compter du 01.10.2009 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F11/012625

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 01/03/2010

Numero: F12/004743

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/03/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/10/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/014334

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/11/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES

Numero: F13/008217

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 07/06/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

Numero: F20/001636

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/01/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître ANDRE Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Date de cessation des paiements : 21/07/2019

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de INGENICA


INGENICA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 412 075 376. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Alès

INGENICA opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 798 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 889 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction de INGENICA

INGENICA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur INGENICA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de INGENICA consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)