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Info légale & documents de la société

INGENIERIE PROPULSION PROPRE

498 124 767

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Cannet
Construction de véhicules automobiles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

59 BD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET FRANCE

Activité

Construction de véhicules automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

27/05/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Conception et commercialisation de véhicules propres pour l'environnement.

Code NAF ou APE:

29.10Z - Construction de véhicules automobiles

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Établissements (5)

SIRET 49812476700050
Début activité 14/05/2018
Adresse zi de l'argile lot 810 voie c, 460 av de la quiera, 06370 mouans-sartoux france
SIRET 49812476700043
Début activité 27/05/2007
Adresse 59 bd sadi carnot, 06110 le cannet france
SIRET 49812476700027
Début activité 28/12/2011
Adresse pole d'activits y. morandat, 1480 av d’armenie, 13120 gardanne france
SIRET 49812476700019
Début activité 27/05/2007
Adresse 100 rte houilleres, 13590 meyreuil france
SIRET 49812476700035
Début activité 27/05/2007
Adresse 59 bd sadi carnot, 06110 le cannet france

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220239, annonce n°1890

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28/07/2018
Bodacc A n°20210060, annonce n°5770

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210045, annonce n°2138

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190101, annonce n°1398

procédure collective

RCS de Cannes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME CARDON (LE CANNET).
Bodacc A n°20180134, annonce n°4394

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20160226, annonce n°1152

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 10/05/2011
Jugement d'ouverture
28/04/2011
Bodacc A n°20110091/2064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/08/2011
Bodacc A n°20110172/1035
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Du 20/11/2016 au 09/12/2022
Jugement d'ouverture
09/11/2016
Bodacc A n°20160226/1152
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
27/06/2018
Bodacc A n°20180134/4394
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
22/05/2019
Bodacc A n°20190101/1398
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/02/2021
Bodacc A n°20210045/2138
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
24/03/2021
Bodacc A n°20210060/5770
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement de clôture
07/12/2022
Bodacc A n°20220239/1890
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F22/010847

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 07/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 17766

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 07/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 17766

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 07/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 68092

Etat: Ajout
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CANNES

Numero: 68225

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 09/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00157 , date de cessation des paiements le 09/11/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 22491

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE , prononce en date du 09/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/11/2016 désigne Juge Commissaire M. Albert FILIPPINI , Juge Commissaire suppléant M. Francis VITRY , Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM - Me Gilles GAUTHIER 80 route des Lucioles Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Marques déposées

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Présentation générale de INGENIERIE PROPULSION PROPRE

INGENIERIE PROPULSION PROPRE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 510 090.0 € son numéro SIREN est 498 124 767. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

INGENIERIE PROPULSION PROPRE opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.10Z - Construction de véhicules automobiles

En France il y a 672 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

INGENIERIE PROPULSION PROPRE est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par INGENIERIE PROPULSION PROPRE

INGENIERIE PROPULSION PROPRE possède actuellement 1 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de INGENIERIE PROPULSION PROPRE

INGENIERIE PROPULSION PROPRE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de INGENIERIE PROPULSION PROPRE consultables sur Docubiz:

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