Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

INOTEC INNOVATION TECHNIQUE

318 009 776

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Vesoul
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 RUE PIERRE EMMONOT, 70000 VESOUL

Activité

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrique et pose de menuiseries PVC et aluminium.

Code NAF ou APE:

22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Domaine d’activité:

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Christian Dominique OSTERMANN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 25/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 31800977600044
Crée le 01/07/2015
Adresse 2 rue des chenes, 70700 gy
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) YVES BRAUD
SIRET 31800977600036
Crée le 01/01/2007
Adresse 3 rue pierre emmonot, 70000 vesoul
Activité Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Statut en activité
SIRET 31800977600028
Crée le 16/05/1994
Adresse 60 de saint-loup, 70000 vesoul
Activité Industrie du caoutchouc et des plastiques
Statut fermé
SIRET 31800977600010
Crée le 01/01/1900
Adresse 70 rue pierre et marie curie, 70000 vesoul
Activité Industrie du caoutchouc et des plastiques
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190018, annonce n°2237

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180025, annonce n°2652

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.
Bodacc A n°20170107, annonce n°1648

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170073, annonce n°2753

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170016, annonce n°2055

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2015
Bodacc C n°20160041, annonce n°7365

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/01/2017 au 07/06/2017
Jugement d'ouverture
04/01/2017
Bodacc A n°20170016/2055
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
29/03/2017
Bodacc A n°20170073/2753
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
30/05/2017
Bodacc A n°20170107/1648
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 07/06/2017
Jugement prononçant
30/05/2017
Bodacc A n°20170107/1648
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/12/2017
Bodacc A n°20180025/2652
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/01/2019
Bodacc A n°20190018/2237
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 757

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.

Numero: 1744

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de INNOVATION TECHNIQUE (SARL). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.

Numero: 35

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/01/2017, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de INNOVATION TECHNIQUE (SARL) et a designé : Administrateur : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'administrer seul et entièrement l'entreprise, Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/12/2016 la date de cessation des paiements.

Numero: 1106

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29 mars 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué la plan de cession de la SARL INNOVATION TECHNIQUE au prodit de la SARL INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de INOTEC INNOVATION TECHNIQUE

INOTEC INNOVATION TECHNIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 318 009 776. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

INOTEC INNOVATION TECHNIQUE opère dans le secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique sous le code NAF/APE 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

En France il y a 1 201 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

INOTEC INNOVATION TECHNIQUE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de INOTEC INNOVATION TECHNIQUE

INOTEC INNOVATION TECHNIQUE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur INOTEC INNOVATION TECHNIQUE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis gratuit ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de INOTEC INNOVATION TECHNIQUE consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)
  • ★ 19 comptes annuels disponible(s)