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INSEHA

489 363 630

Occitanie
Haute-Garonne
Toulouse
Activités liées aux systèmes de sécurité

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Statut

Fermée

Adresse

5 DIDIER DAURAT, 31400 TOULOUSE

Activité

Activités liées aux systèmes de sécurité

Effectif

Données non disponibles

Création

10/04/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La vente de matériel liée à la sécurité et l'énergie de l'habitat.

Code NAF ou APE:

80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité

Domaine d’activité:

Enquêtes et sécurité

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bertrand Kom

Gérant

Occupe ce poste depuis le 16/06/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 48936363000026
Crée le 01/01/2009
Adresse 5 didier daurat, 31400 toulouse
Activité Enquêtes et sécurité
Statut fermé
Enseignes INSEHA
SIRET 48936363000018
Crée le 10/04/2006
Adresse 14 crampel, 31400 toulouse
Activité Enquêtes et sécurité
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt en date du 18.09.2019, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.02.2014 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Bertrand KOM une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.
Bodacc A n°20190197, annonce n°1474

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140238, annonce n°980

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140238, annonce n°1016

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kom Bertrand pour une durée de 15 ans
Bodacc A n°20140046, annonce n°1199

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100253, annonce n°1322

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: INSEHA Description: Modification du capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100121, annonce n°1020

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 30/12/2010 au 11/12/2014
Jugement d'ouverture
16/12/2010
Bodacc A n°20100253/1322
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/02/2014
Bodacc A n°20140046/1199
Jugement d'interdiction de gérer
Avis de dépôt
19/11/2014
Bodacc A n°20140238/1016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
20/11/2014
Bodacc A n°20140238/980
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
18/09/2019
Bodacc A n°20190197/1474
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: F10/032336

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/12/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean. Liquidateur-judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 01/10/2010

Numero: F14/027895

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/11/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F14/027930

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/11/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/043542

Etat: Ajout
Par arrêt en date du 18.09.2019, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.02.2014 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Bertrand KOM une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de INSEHA

INSEHA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 125 000.0 € son numéro SIREN est 489 363 630. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

INSEHA opère dans le secteur Enquêtes et sécurité sous le code NAF/APE 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité

En France il y a 7 915 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 199 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Marques déposées par INSEHA

INSEHA possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de INSEHA

INSEHA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de INSEHA consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)