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INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

381 856 723

Administration publique (tutelle) des activités économiques

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

50 - 99

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

Cs 10037, 76 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92240 FRA MALAKOFF FRANCE

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Effectif

50 à 99 salariés
(donnée 2022)

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

22/12/1966

Informations Juridiques

SIREN	381 856 723
SIRET (siège)	381 856 723 00030
Forme juridique	Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Capital social	Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	381 856 723 R.C.S. Paris
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Paris
Inscription au RNE	INSCRIT le 30/01/1992
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Centre d'essai, d'information, de documentation, d'études et de formation dans le domaine du consumérisme.

Code NAF ou APE:

84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Domaine d’activité:

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DANIEL ALEXIS ANGE HENRI MOREL

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANNE-JULIETTE Algrain

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-PIERRE HENRI LOUIS Bequet

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AXELLE MARIE CYPRIENNE Bulle

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PATRICIA Chairopoulos

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET	38185672300030
Début activité	22/12/1966
Adresse	cs 10037, 76 av pierre brossolette, 92240 fra malakoff france

SIRET	38185672300014
Début activité	04/05/1990
Adresse	80 rue lecourbe, 75015 fra paris france

SIRET	38185672300022
Début activité	22/12/1966
Adresse	18 rue tiphaine, 75015 fra paris france

Annonces BODACC (18)

07/09/2022

immatriculation

RCS de Nanterre

Dénomination: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Adresse: 76 Avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff Activité: centre d'essai, d'information, de documentation, d'études et de formation dans le domaine du consumérisme.

Bodacc A n°20220173, annonce n°1660

28/08/2022

modification

RCS de Paris

Dénomination: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination du Vice-président du conseil d'administration : Bequet, Jean-Pierre Henri Louis ; Administrateur partant : Rozenfarb, Bernard ; Administrateur partant : Hérouf, nom d'usage : Wallard-Herouf, Isabelle Catherine Sylviane ; Administrateur partant : Fock-Yée, Kevin Bruno ; nomination de l'Administrateur : Bulle, Axelles Marie Cyprienne ; nomination de l'Administrateur : Le Grand De Mercy, Laurent Pierre Marie Joseph ; nomination de l'Administrateur : Guiony, Antoine

Bodacc B n°20220166, annonce n°1505

28/08/2022

modification

RCS de Paris

Dénomination: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Description: modification survenue sur l'administration Administration: Vice-président partant : Mercier, Patrick ; Administrateur partant : Coly, nom d'usage : Dufourt, Ludivine Annie ; Administrateur partant : Loiseaux, Bertrand ; Administrateur partant : Sainctavit, Jacques Philippe Eric ; nomination de l'Administrateur : Khalifa, Christian Hugues ; nomination de l'Administrateur : Vanhille, Julie ; nomination de l'Administrateur : Chairopoulos, Patricia ; nomination de l'Administrateur : Melon, nom d'usage : Barattelli, Christine Marie

Bodacc B n°20220166, annonce n°1503

28/08/2022

modification

RCS de Paris

Dénomination: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Description: modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur partant : Teisseire, Sonia ; nomination de l'Administrateur : Algrain, nom d'usage : Reissier, Anne-Juliette

Bodacc B n°20220166, annonce n°1506

28/08/2022

modification

RCS de Paris

Dénomination: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Description: modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur partant : Dupuis, Pascal Marie ; nomination de l'Administrateur : Serravalle, Salvatore

Bodacc B n°20220166, annonce n°1504

16/04/2021

modification

RCS de Paris

Dénomination: INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Description: modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur partant : Zarine, Elyane

Bodacc B n°20210075, annonce n°932

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 1992B01300236

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/09/2022 Date d'ajout: 06/09/2022

RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022B09853

Marques déposées

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Présentation générale de INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION est une entreprise opérant sous la forme d’une Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public , son numéro SIREN est 381 856 723. L’entreprise a été créée en 1966 et officie donc depuis 58 ans; L’entreprise INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION compte 50 à 99 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION opère dans le secteur Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire sous le code NAF/APE 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

En France il y a 5 534 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 52 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Accords d’entreprise chez INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION a mise en place 23 accords d’entreprise dont le dernier date du 11/10/2022

Marques déposées par INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION possède actuellement 12 marques déposées dont 10 marques révoquées.

Direction de INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public est dirigée par 1 Autre , 4 Administrateurs

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