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Info légale & documents de la société

ISA FRANCE

331 595 793

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Villers-le-Lac
Horlogerie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

8 RUE DES CLOS RONDOT, 25130 VILLERS-LE-LAC

Activité

Horlogerie

Effectif

Données non disponibles

Création

10/12/1984

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes activités liées à l'horlogerie, les composants électroniques, la micromécanique, l'automatisation

Code NAF ou APE:

26.52Z - Horlogerie

Domaine d’activité:

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GRANT THORNTON SA

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 27/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Thierry CHAUTANT

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Laurent ALAIMO

Membre du comité de direction

Occupe ce poste depuis le 27/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Philippe TRUCHOT

Président, membre du comité de direction

Occupe ce poste depuis le 27/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 33159579300034
Crée le 26/08/1993
Adresse 12 rue germain sommeiller, 74100 annemasse
Activité Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut fermé
Enseignes ISA COM
SIRET 33159579300026
Crée le 01/02/1991
Adresse rue rene cassin, 74240 gaillard
Activité Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut fermé
Enseignes ISA COM
SIRET 33159579300018
Crée le 10/12/1984
Adresse 8 rue des clos rondot, 25130 villers-le-lac
Activité Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Statut fermé

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200251, annonce n°3612

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180116, annonce n°2353

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 8 rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170026, annonce n°412

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.
Bodacc A n°20170020, annonce n°1581

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160254, annonce n°2069

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160204, annonce n°1908

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/10/2016 au 29/01/2017
Jugement d'ouverture
05/10/2016
Bodacc A n°20160204/1908
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/12/2016
Bodacc A n°20160254/2069
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
18/01/2017
Bodacc A n°20170020/1581
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 29/01/2017
Jugement prononçant
18/01/2017
Bodacc A n°20170020/1581
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/06/2018
Bodacc A n°20180116/2353
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
22/12/2020
Bodacc A n°20200251/3612
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 6280

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SAS ISA FRANCE Nouvel administrateur judiciaire : la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017

Numero: 387

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ISA FRANCE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 18/01/2017

Numero: 5988

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ISA FRANCE SOUS LE NUMERO 4172861, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/10/2016

Numero: 7446

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS AXON CABLE SUR LA PROCEDURE SAS ISA FRANCE Date d'effet : 21/12/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ISA FRANCE

ISA FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 346 400.0 € son numéro SIREN est 331 595 793. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 39 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

ISA FRANCE opère dans le secteur Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques sous le code NAF/APE 26.52Z - Horlogerie

En France il y a 688 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 86 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

ISA FRANCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par ISA FRANCE

ISA FRANCE possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de ISA FRANCE

ISA FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Membre du comité de direction , 1 Président, Membre du comité de direction

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ISA FRANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)
  • ★ 24 comptes annuels disponible(s)