Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ISO FRANCHE COMTE

415 226 745

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Roche-lez-Beaupré
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ESPACE BEAUPRE, RTE N 83, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE FRANCE

Activité

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

13/01/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION DE PRODUITS D'ISOLATION THERMIQUES ET ACOUSTIQUES

Code NAF ou APE:

23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MOSTAFA AZZAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 41522674500024
Début activité 13/01/1998
Adresse espace beaupre, rte n 83, 25220 roche-lez-beaupre france
SIRET 41522674500016
Début activité 13/01/1998
Adresse 14 rue violet, 25000 besancon france
Enseignes MAYTOP

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190051, annonce n°3229

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: ISO FRANCHE COMTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190050, annonce n°820

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170063, annonce n°1848

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160125, annonce n°2577

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150133, annonce n°3391

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150020, annonce n°2173

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 30/03/2017 au 13/03/2019
Jugement d'ouverture
22/03/2017
Bodacc A n°20170063/1848
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/03/2019
Bodacc A n°20190051/3229
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1755

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 22/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL ISO FRANCHE COMTE SOUS LE NUMERO 4172986, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/03/2017

Numero: 1540

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 14/03/2018, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL ISO FRANCHE COMTE Date d'effet : 14/03/2018

Numero: 1749

Etat: Ajout
En 06/03/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL ISO FRANCHE COMTE (Procédure ouverte le 22/03/2017 )

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ISO FRANCHE COMTE

ISO FRANCHE COMTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 415 226 745. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

ISO FRANCHE COMTE opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

En France il y a 716 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de ISO FRANCHE COMTE

ISO FRANCHE COMTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ISO FRANCHE COMTE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ISO FRANCHE COMTE consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)