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Info légale & documents de la société

ITS FABRY

398 686 816

Hauts-de-France
Nord
Rousies
Affrètement et organisation des transports

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DE LA MAIRIE, 59131 ROUSIES

Activité

Affrètement et organisation des transports

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Code NAF ou APE:

52.29B - Affrètement et organisation des transports

Domaine d’activité:

Entreposage et services auxiliaires des transports

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel Paul Raymond FABRY

Président

Occupe ce poste depuis le 03/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Michel GIRE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 03/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ALAIN BOUDOT

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 03/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (9)

SIRET 39868681600057
Crée le 01/02/2002
Adresse 21 rue de la mairie, 59131 rousies
Activité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Statut en activité
SIRET 39868681600024
Crée le 15/01/1996
Adresse rue de la mairie, 59131 rousies
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut en activité
SIRET 39868681600099
Crée le 01/12/2011
Adresse parc les moulins de la lys, 59116 houplines
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut fermé
SIRET 39868681600081
Crée le 01/07/2010
Adresse garonor, 93600 aulnay-sous-bois
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut fermé
SIRET 39868681600073
Crée le 01/05/2010
Adresse 30 rue du general koenig, 59211 santes
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut fermé
SIRET 39868681600065
Crée le 28/06/2002
Adresse rue robert fabry, 59750 feignies
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut fermé

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170245, annonce n°2804

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140229, annonce n°2564

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140147, annonce n°1542

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140014, annonce n°1869

dépôt des comptes

RCS de Valenciennes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130063, annonce n°5775

dépôt des comptes

RCS de Valenciennes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120063, annonce n°4270

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/12/2010 au 21/12/2017
Jugement d'ouverture
13/12/2010
Bodacc A n°20100251/2631
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/12/2011
Bodacc A n°20120006/2157
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
14/05/2012
Bodacc A n°20120106/2963
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/01/2014
Bodacc A n°20140014/1869
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/07/2014
Bodacc A n°20140147/1542
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/11/2014
Bodacc A n°20140229/2564
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/12/2017
Bodacc A n°20170245/2804
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 11

Etat: Rectification
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerceRadiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/2010.

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 07/02/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/05/2011.

Numero: 27

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numero: 25

Etat: Ajout
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017

Numero: 7

Etat: Ajout
Par Ordonnance en date du 24.01.2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a nommé la SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ (Mi ssion conduite par Maître Eric ROUVROY) sis à CAMB RAI (59400) - 15 rue Aubenche, en qualité d'Admini strateur Judiciaire en remplacement de Maître Eric ROUVROY.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ITS FABRY

ITS FABRY est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 008 000.0 € son numéro SIREN est 398 686 816. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES

ITS FABRY opère dans le secteur Entreposage et services auxiliaires des transports sous le code NAF/APE 52.29B - Affrètement et organisation des transports

En France il y a 9 740 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 316 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Direction & bénéficiaires de ITS FABRY

ITS FABRY SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ITS FABRY consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 18 comptes annuels disponible(s)