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Info légale & documents de la société

ITS FABRY

398 686 816

Hauts-de-France
Nord
Rousies
Affrètement et organisation des transports

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZI DU CENTRE N°31, RUE DE LA MAIRIE, 59131 ROUSIES FRANCE

Activité

Affrètement et organisation des transports

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Stockage,logistique, transport, douane.

Code NAF ou APE:

52.29B - Affrètement et organisation des transports

Domaine d’activité:

Entreposage et services auxiliaires des transports

Établissements (9)

SIRET 39868681600057
Début activité 01/02/2002
Adresse 21 rue de la mairie, 59131 rousies france
SIRET 39868681600024
Début activité 15/01/1996
Adresse zi du centre n°31, rue de la mairie, 59131 rousies france
SIRET 39868681600099
Début activité 01/12/2011
Adresse zi du centre n°31, rue de la mairie, 59131 rousies france
SIRET 39868681600081
Début activité 01/07/2010
Adresse batiment 13 r, garonor, 93600 aulnay-sous-bois france
SIRET 39868681600073
Début activité 01/05/2010
Adresse 30 rue du general koenig, 59211 santes france
SIRET 39868681600065
Début activité 28/06/2002
Adresse parc des longenelles, rue robert fabry, 59750 feignies france

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170245, annonce n°2804

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140229, annonce n°2564

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140147, annonce n°1542

procédure collective

RCS de Valenciennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140014, annonce n°1869

dépôt des comptes

RCS de Valenciennes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130063, annonce n°5775

dépôt des comptes

RCS de Valenciennes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120063, annonce n°4270

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/12/2010 au 21/12/2017
Jugement d'ouverture
13/12/2010
Bodacc A n°20100251/2631
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/12/2011
Bodacc A n°20120006/2157
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
14/05/2012
Bodacc A n°20120106/2963
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/01/2014
Bodacc A n°20140014/1869
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/07/2014
Bodacc A n°20140147/1542
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/11/2014
Bodacc A n°20140229/2564
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/12/2017
Bodacc A n°20170245/2804
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Suivant acte du 21 Février 2002, la société CONDIS TOCK, dont le siège est à rousies (59131), rue de la mairie à cédé à la société its fabry, un fonds industriel de conditionnement d'emballage et de st ockage de marchandises et la logistique y afférent e, en ce compris le fonds de commerce de transport routier, service des transports publics de marcha ndises, lavage des volumes, coupe du verre, exploi té à rousies rue de la mairie. Jouissance au 01 Fé vrier 2002. Prix : 335 400 Euro Oppositions : étud e de me GILLET, notaire maubeuge. Parution le 11 A vril 2002 n°70.

Numero: 4

Etat: Ajout
Suivant AGE du 25 octobre 2002 : transformation de la Société Anonyme en Société par Actions Simplif iée.

Numero: 5

Etat: Ajout
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numero: 6

Etat: Ajout
Suivant Jugement du 13/12/2010, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sté ITS FA BRY Administrateur : * Maître Eric ROUVROY 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion . Mandataire Judiciaire : * Maître FROMENT Marie-J osé 224 boulevard Albert 1Er Batiment N 59500 Doua i Date provisoire de cessation des paiements : 09/ 12/2010

Numero: 25

Etat: Ajout
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 10/10/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2011.

Marques déposées

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Présentation générale de ITS FABRY

ITS FABRY est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 008 000.0 € son numéro SIREN est 398 686 816. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avesnes-sur-Helpe

ITS FABRY opère dans le secteur Entreposage et services auxiliaires des transports sous le code NAF/APE 52.29B - Affrètement et organisation des transports

En France il y a 9 808 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 320 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Direction de ITS FABRY

ITS FABRY SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ITS FABRY consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)