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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DE ROCQUANCOURT, 14123 IFS

Activité

Activités des sociétés holding

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Recherche et développement dans les domaines de la mécanique de l''hydraulique de l'air comprimé des moteurs et de l'électronique.

Code NAF ou APE:

64.20Z - Activités des sociétés holding

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Claude JOULIN

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 09/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Eliane GLARDON

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 09/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CFG - COMPTABILITE FINANCE GESTION

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 09/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-Michel Gilles INGLES

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 09/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Laurent Stéphane Michel BUISSON

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 09/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jacqueline Augustine Denise BETTON

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 09/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 35190751400027
Crée le 22/03/1993
Adresse rue de rocquancourt, 14123 ifs
Activité Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Statut fermé
SIRET 35190751400019
Crée le 01/09/1989
Adresse de paris, 14120 mondeville
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 27 décembre 2010 .
Bodacc A n°20110005, annonce n°1317

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110002, annonce n°1579

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090073, annonce n°1446

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20080116, annonce n°2251

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008, désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20080040, annonce n°2491

modification

RCS de Caen
Dénomination: INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président du Conseil d'Administration : JOULIN Jean-Claude. Directeur général et administrateur : GAUTIER Claude Victor Pierré. Administrateur : JOULIN Eliane né(e) GLARDON. Administrateur : INGLES Jean-Michel, Gilles. Administrateur : BUISSON Laurent, Stéphane, Michel. Administrateur : BUISSON Jacqueline, Augustine, Denise né(e) BETTON. Commissaire aux comptes titulaire : CFG - COMPTABILITE FINANCE GESTION (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : DEVEDEAU HESNARD Christophe.
Bodacc B n°20080024, annonce n°1472

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
06/02/2008
Bodacc A n°20080040/2491
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
04/06/2008
Bodacc A n°20080116/2251
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
24/03/2009
Bodacc A n°20090073/1446
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
22/12/2010
Bodacc A n°20110002/1579
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/12/2010
Bodacc A n°20110005/1317
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise

Numero: 3623

Etat: Ajout
Plan de cession au profit de (cession partielle) société TECHMA, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 04/06/2008

Numero: 475

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Maitre PIOLLET 8, Place Gardin Résidence Duc Guillaume 14000 CAEN, Mission : ASSISTANCE, Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE 77, Rue de Bernières 14000 CAEN, Juges commissaires : Monsieur Roger ECOURTEMER (Titulaire), Monsieur Jean-François DOBELI (Suppléant), Date de cessation des paiements : 14/01/2005, Période d'observation : 6 MOIS, A compter du 19/01/2005 Date d'effet : 19/01/2005

Numero: 3833

Etat: Ajout
Commissaire à l exécution du plan : Maitre PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN , Durée du plan : 10 ans, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/07/2006

Numero: 3075

Etat: Ajout
Renouvellement de l'autorisation de poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 06/05/2008

Numero: 961

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire sur résolution de plan, Liquidateur : Maître Judith Doutressoulle, 77 rue de Bernières à CAEN, Poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, Administrateur judiciaire : Maître Gérard Piollet, Place Gardin à CAEN, date de cessation des paiements : 04/02/2008, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 06/02/2008

Numero: 5340

Etat: Ajout
Confusion des patrimoines actifs et passifs des sociétés DEMOLIN CAEN et INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE. Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05/02/2014.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ITS INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE

ITS INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 60 979.61 € son numéro SIREN est 351 907 514. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CAEN

ITS INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.20Z - Activités des sociétés holding

En France il y a 201 560 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 332 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Direction & bénéficiaires de ITS INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE

ITS INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 4 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ITS INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)
  • ★ 12 comptes annuels disponible(s)