IVB ISOLATION VERRE BATIMENT

Historique : - Fin du contrat de location gérance et vente du fonds à la société I.V.B. NORD PICARDI E ( RCS BEAUVAIS B 401 667 860 ) le 19/12/1995 - S OCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 03/0 4/1995 ouvrant une Procédure régime général de red ressement judiciaire et fixant la fin de la périod e d'observation au 02:10:1995. Cessation des paiem ents en date du 15/11/1995. Juge Commissaire : Mon sieur MANFROI Juge-commissaire suppléant : Monsieu r DIARD Représentant des Créanciers : Me CROZAT 2, place Casimir Périer 10000 TROYES Administrateur : Me CONTANT 8, rue Voltaire 10000 TROYES

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 16/0 6/1995 prononçant l'admission du plan de redressem ent par cession des sociétés SARL VIT' VITRAGES, S A ISOLATION VERRE BATIMENT CHAMPAGNE, SA CALVO, SA ISOLATION BATIMENT "IVB", SA G2I, au profit de la SOCIETE GLAVERBEL Commissaire à l'exécution du pl an : Me CONTANT, 8 rue Voltaire à TROYES

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES 07/10/1 996, a désigné Monsieur Daniel JAULGEY, en qualité de Juge Commissaire suppléant, en rem- placement de Monsieur DIARD. Jugement du Tribunal de Commerc e de TROYES du 15/09/1997 a pris acte que Monsieur JAULGEY cesse ses fonctions de Juge Commissaire s uppléant. Jugement du Tribunal de Commerce de TROY ES du 07/09/1998, a désigné Monsieur CHARPENTIER, en qualité de Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur MANFROI. Jugement du Tribunal de Commerc e de TROYES du 17/01/2000, a désigné Monsieur Robe rt MAUCLAIRE en qualité de Juge Commissaire, en re mplacement de Monsieur CHARPENTIER. Jugement du Tr ibunal de Commerce de TROYES du 05/06/2001, a dési gné Monsieur GOMMICHON, en qualité de Juge Commiss aire, en remplacement de Monsieur MAUCLAIRE. Jugem ent du Tribunal de Commerce de TROYES du 11/01/200 5, a désigné Monsieur Daniel JAULGEY, en qualité d e Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur Ge orges GOMMICHON.

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES 19/07/2 005 a prononcé la clôture de la procédure, et mis fin à la mission de Me CONTANT, en qualité de comm issaire à l'exécution du plan.