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J.M.L. CUISINES

732 820 790

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 RUE DES LIBELLULES, 25110 BAUME-LES-DAMES

Activité

Fabrication de meubles de cuisine

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1973

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


NATHALIE FENART

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-MARIE ROGER PIERRE LEGRAND

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 73282079000028
Début activité 01/01/1900
Adresse 4 rue des libellules, 25110 baume-les-dames
Activité Fabrication de meubles
Enseignes J.M.L. CUISINES - CUISINES LEGRAND

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240018, annonce n°1947

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: J.M.L. CUISINES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240014, annonce n°474

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230056, annonce n°2813

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140079, annonce n°2229

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140010, annonce n°1047

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120210, annonce n°1618

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 14/03/2012 au 30/10/2012
Jugement d'ouverture
27/02/2012
Bodacc A n°20120052/1076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
16/10/2012
Bodacc A n°20120210/1615
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 30/10/2012 au 26/01/2024
Jugement prononçant
16/10/2012
Bodacc A n°20120210/1615
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
16/10/2012
Bodacc A n°20120210/1618
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
11/12/2013
Bodacc A n°20140010/1047
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/03/2014
Bodacc A n°20140079/2229
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/03/2023
Bodacc A n°20230056/2813
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/01/2024
Bodacc A n°20240018/1947
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1271

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SASU J.M.L. CUISINES SOUS LE NUMERO 4171492, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assisté le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 24/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 3831

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18 FEVRIER 2013 Date d'effet : 23/07/2012

Numero: 5355

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE en faveur d'un collectif d'industriels baumois SUR LA PROCEDURE SASU J.M.L. CUISINES, Date d'effet : 16/10/2012

Numero: 5358

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SASU J.M.L. CUISINES, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 16/10/2012

Numero: 10261

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  15/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SASU J.M.L. CUISINES Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023

Numero: 521

Etat: Ajout
En 10/01/2024, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SASU J. M.

Marques déposées

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Présentation générale de J.M.L. CUISINES


J.M.L. CUISINES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 732 820 790. L’entreprise a été créée en 1973 et officie donc depuis 52 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

J.M.L. CUISINES opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine

En France il y a 1 879 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par J.M.L. CUISINES

J.M.L. CUISINES possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de J.M.L. CUISINES

J.M.L. CUISINES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de J.M.L. CUISINES consultables sur Docubiz:

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