Info légale & documents de la société

JACOM

529 160 301

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

64 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON FRANCE

Activité

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2011

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Vente de prêt à porter et accessoires hommes

Code NAF ou APE:

47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


OLIVIER FRANCOIS-MICHEL BOILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 52916030100014
Début activité 01/02/2011
Adresse 64 rue des granges, 25000 besancon france
Enseignes LES GARCONS S'HABILLENT
Dénomination usuelle (CFE 2008) LES GARCONS S'HABILLENT

Annonces BODACC (10)


radiation

RCS de Besançon
Dénomination: JACOM Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170088, annonce n°1214

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170083, annonce n°2009

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160114, annonce n°1953

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160114, annonce n°1950

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20150138, annonce n°2463

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140182, annonce n°1388

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 23/09/2014 au 22/07/2015
Jugement d'ouverture
08/09/2014
Bodacc A n°20140182/1388
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/07/2015
Bodacc A n°20150138/2463
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 22/07/2015 au 28/04/2017
Jugement prononçant
08/07/2015
Bodacc A n°20150138/2463
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/05/2016
Bodacc A n°20160114/1950
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/06/2016
Bodacc A n°20160114/1953
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/04/2017
Bodacc A n°20170083/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 4346

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL JACOM SOUS LE NUMERO 4172283, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8 rue louis garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/09/2014

Numero: 1188

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 08/09/2015 Date d'effet : 25/02/2015

Numero: 3879

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL JACOM, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/07/2015 Date d'effet : 08/07/2015

Numero: 114

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 06/01/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL JACOM Date d'effet : 06/01/2016

Numero: 2341

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 19/04/2017

Numero: 2341

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 19/04/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL JACOM (Procédure ouverte le 08/09/2014 ) Date d'effet : 19/04/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de JACOM


JACOM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 529 160 301. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

JACOM opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

En France il y a 107 646 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 723 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de JACOM

JACOM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur JACOM et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JACOM consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)