Info légale & documents de la société

JACOUTOT

809 763 915

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

GALERIE DES 4 AS, 1 RUE JULES VALLES, 90000 BELFORT FRANCE

Activité

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Effectif

Données non disponibles

Création

20/10/2020

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Achat, vente, location et réparation de pianos, cuivres, bois, lutherie, percussions. Achat et vente d'accessoires. Editions musicales. Organisation de concerts et autres manifestations musicales.

Code NAF ou APE:

47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (3)


SIRET 80976391500034
Début activité 20/10/2020
Adresse galerie des 4 as, 1 rue jules valles, 90000 belfort france
Enseignes LA PAUSE MUSICALE
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA PAUSE MUSICALE

SIRET 80976391500018
Début activité 28/02/2015
Adresse 38 fg des ancetres, 90000 belfort france
Enseignes LA PAUSE MUSICALE
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA PAUSE MUSICALE

SIRET 80976391500026
Début activité 28/02/2015
Adresse galerie des 4 as, rue de l'as de carreau, 90000 belfort france
Enseignes LA PAUSE MUSICALE
Dénomination usuelle (CFE 2008) LA PAUSE MUSICALE

Annonces BODACC (17)


dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2022
Bodacc C n°20230145, annonce n°7687

modification

RCS de Belfort
Dénomination: SARL JACOUTOT Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant : JACOUTOT Bernard
Bodacc B n°20220179, annonce n°3800

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2021
Bodacc C n°20220075, annonce n°11749

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20210161, annonce n°1395

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210072, annonce n°4599

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2020
Bodacc C n°20210051, annonce n°3694

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 18/08/2020
Jugement d'ouverture
11/08/2020
Bodacc A n°20200159/2905
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/03/2021
Bodacc A n°20210072/4599
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/08/2021
Bodacc A n°20210161/1395
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 2874

Etat: Suppression
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/04/2019

Numero: 3303

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/08/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL JACOUTOT, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 24/07/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/08/2020

Numero: 595

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/01/2021, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 26/01/2021

Numero: 2518

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 12/03/2021

Numero: 6122

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 17 août 2021 le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné Maître Flavien MARCHAL espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 BELFORT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 17/08/2021

Numero: 4083

Etat: Suppression
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 17/05/2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire (L. 631-19 et R. 631-43 du code de commerce) ouverte le 11/08/2020 de la SARL JACOUTOT. Date d'effet : 17/05/2022

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de JACOUTOT


JACOUTOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 809 763 915. L’entreprise a été créée en 2020 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

JACOUTOT opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer

En France il y a 22 739 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 39 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Procédures collectives en cours

JACOUTOT est actuellement en redressement judiciaire

Direction de JACOUTOT

L'Association JACOUTOT Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur JACOUTOT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JACOUTOT consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)