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Info légale & documents de la société

JACQUES BRANS

420 540 361

Hauts-de-France
Nord
Sin-le-Noble
Commerce de détail de meubles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CENTRE COMMERCIAL, LES EPIS, 59450 SIN-LE-NOBLE

Activité

Commerce de détail de meubles

Effectif

Données non disponibles

Création

04/08/1998

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

52.4H - Commerce de détail de meubles

Domaine d’activité:

Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACQUES HUBERT BRANS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 42054036100011
Début activité 04/08/1998
Adresse centre commercial, les epis, 59450 sin-le-noble
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170180, annonce n°1981

radiation

RCS de Douai
Dénomination: JACQUES BRANS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170179, annonce n°1070

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
13/09/2017
Bodacc A n°20170180/1981
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5

Etat: Rectification
Jugement arrêtant un plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 07/03/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 07/03/2002

Numero: 6

Etat: Rectification
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 Date d'effet : 05/12/2002

Numero: 7

Etat: Rectification
Déclaration de cessation des paiements Dépôt le 14/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Douai Date d'effet : 14/01/2003

Numero: 9

Etat: Rectification
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 30/01/2003 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 28/02/2003. Date d'effet : 30/01/2003

Numero: 8

Etat: Rectification
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Douai du 30/01/2003 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Jacques Lemaire liquidateur : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 30/01/2003

Numero: 10

Etat: Rectification
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Date d'effet : 10/07/2003

Marques déposées

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Présentation générale de JACQUES BRANS

JACQUES BRANS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 213 428.62 € son numéro SIREN est 420 540 361. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai

JACQUES BRANS opère dans le secteur Commerce de détail et réparation d'articles domestiques sous le code NAF/APE 52.4H - Commerce de détail de meubles

En France il y a 1 770 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de JACQUES BRANS

JACQUES BRANS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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