Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

JACQUES CARTIER

322 239 674

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Cour-Saint-Maurice
Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DE LA CHAISERIE, 25380 COUR-SAINT-MAURICE

Activité

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1964

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication de sièges, tables, pièces en bois pour l'industrie et vente.

Code NAF ou APE:

31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACQUES CARTIER

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/1964

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 32223967400029
Crée le 07/05/1996
Adresse rue de la champagne, 25300 houtaud
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
Enseignes LE MEUBLE NATUREL
SIRET 32223967400011
Crée le 06/07/1981
Adresse rue de la chaiserie, 25380 cour-saint-maurice
Activité Fabrication de meubles
Statut en activité
SIRET 32223967400037
Crée le 03/05/1996
Adresse 29 grande rue, 25500 morteau
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes LE MEUBLE NATUREL

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200225, annonce n°3084

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190188, annonce n°1936

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Bodacc A n°20100233, annonce n°2398

modification

RCS de Montbéliard
Dénomination: Données non disponibles Description: modification sur l'administration : nouveau conjoint collaborateur : LOCATELLI épouse CARTIER (Anne-Marie), le 14/11/2007 Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080056, annonce n°369

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Depuis le 29/09/2019
Jugement d'ouverture
24/09/2019
Bodacc A n°20190188/1936
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/11/2020
Bodacc A n°20200225/3084
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/11/2010
Bodacc A n°20100233/2398
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 6107

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre Monsieur CARTIER Jacques, a désigné en qualité de Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/09/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 24/09/2019

Numero: 4587

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre Monsieur CARTIER Jacques a désigné en qualité de Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/09/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 24/09/2019 Date d'effet : 24/09/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

JACQUES CARTIER

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de JACQUES CARTIER

JACQUES CARTIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 322 239 674. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 60 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

JACQUES CARTIER opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin

En France il y a 1 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

JACQUES CARTIER est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de JACQUES CARTIER

JACQUES CARTIER Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur JACQUES CARTIER et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JACQUES CARTIER consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)