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Info légale & documents de la société

JACQUES FOURNIL

393 792 981

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Plan-d'Orgon
Fabrication de plats préparés

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

ZI DU PONT, 13750 PLAN D'ORGON

Activité

Fabrication de plats préparés

Effectif

Données non disponibles

Création

26/01/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication, congélation de pizzas & de produits alimentaires

Code NAF ou APE:

10.85Z - Fabrication de plats préparés

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean Pierre LECARPENTIER

Président

Occupe ce poste depuis le 06/02/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Bernard BESOIAN

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 06/02/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE ACA EXCO

Commissaire aux comptes titulaire

508966157
Occupe ce poste depuis le 06/02/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 39379298100028
Crée le 01/07/1994
Adresse zi du pont, 13750 plan d'orgon
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 39379298100010
Crée le 26/01/1994
Adresse 298 du club hippique, 13090 aix-en-provence
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Tarascon
Dénomination: JACQUES FOURNIL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170032, annonce n°279

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170030, annonce n°1205

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Bodacc A n°20160241, annonce n°1209

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160205, annonce n°1341

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160092, annonce n°1831

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130002, annonce n°1894

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 09/11/2008
Jugement d'ouverture
24/10/2008
Bodacc A n°20080205/1316
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
11/09/2009
Bodacc A n°20090188/1377
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
06/10/2010
Bodacc A n°20100204/1874
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
01/07/2011
Bodacc A n°20110139/1951
Autre jugement prononçant
Redressement judiciaire
Du 27/07/2011 au 25/04/2012
Jugement d'ouverture
08/07/2011
Bodacc A n°20110144/1779
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
06/04/2012
Bodacc A n°20120081/1827
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 25/04/2012 au 12/02/2017
Jugement prononçant
06/04/2012
Bodacc A n°20120081/1827
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/12/2012
Bodacc A n°20130002/1894
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/04/2016
Bodacc A n°20160092/1831
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
07/10/2016
Bodacc A n°20160205/1341
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
02/12/2016
Bodacc A n°20160241/1209
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
03/02/2017
Bodacc A n°20170030/1205
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1102

Etat: Ajout
1 - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE " JACQUES FOURNIL - PIZZA NANA " (ZI DU PONT - 13750 PLAN D'ORGON - RCS TARASCON 331 603 845 ) A COMPTER DU IER AVRIL 2003 EN CONSEQUENCE , DE LOCATAIRE GERANT LA SOCIETE " ALIM SUD " DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT , A COMPTER DU 01.04.2003 2 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 190 561.27 EUROS A 1 477 800 EUROS 3 - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SARL " ALIM SUD " NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : JACQUES FOURNIL 4 - CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE ANCIENNE FORME SOCIALE : SARL NOUVELLE FORME SOCIALE : S.A.S. AVEC POUR PRESIDENT : LECARPENTIER JEAN PIERRE (PRECEDEMMENT GERANT) MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ESCUDIER JEAN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BESOIAN BERNARD (PV D'A.G.E. DU 26.03.2003)

Numero: 879

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 17/02/2012

Numero: 1894

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/04/2012

Numero: 4697

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 14/10/2011

Numero: 5733

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/12/2011

Numero: 5934

Etat: Ajout
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JACQUES FOURNIL (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michèle LACROIX, Mandataire liquidateur : Maître Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 02/12/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de JACQUES FOURNIL

JACQUES FOURNIL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 537 716.0 € son numéro SIREN est 393 792 981. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON

JACQUES FOURNIL opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.85Z - Fabrication de plats préparés

En France il y a 4 527 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 265 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

JACQUES FOURNIL est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de JACQUES FOURNIL

JACQUES FOURNIL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JACQUES FOURNIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)