Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

JC BATIMENT

497 664 557

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Fontenois-la-Ville
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LOT AUX CORVEES, 70210 FONTENOIS-LA-VILLE

Activité

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Effectif

Données non disponibles

Création

15/03/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SABINE HOUSER

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49766455700012
Début activité 15/03/2007
Adresse lot aux corvees, 70210 fontenois-la-ville
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120136, annonce n°2590

radiation

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: JC BATIMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120132, annonce n°2532

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Mai 2011. La Cour d'appel a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul et prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..
Bodacc A n°20110250, annonce n°3029

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Houser Jedrek Sabine pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20110101, annonce n°2315

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Juin 2008 .
Bodacc A n°20100230, annonce n°1263

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100219, annonce n°2208

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/01/2010 au 01/07/2010
Jugement d'ouverture
08/12/2009
Bodacc A n°20100004/2551
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/06/2010
Bodacc A n°20100126/2407
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 01/07/2010 au 17/07/2012
Jugement prononçant
08/06/2010
Bodacc A n°20100126/2407
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/10/2010
Bodacc A n°20100219/2208
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/11/2010
Bodacc A n°20100230/1263
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
10/05/2011
Bodacc A n°20110101/2315
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
10/05/2011
Bodacc A n°20110250/3029
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
26/06/2012
Bodacc A n°20120136/2590
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de JC BATIMENT

JC BATIMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 497 664 557. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

JC BATIMENT opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

En France il y a 27 383 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 74 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de JC BATIMENT

L'Association JC BATIMENT Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur JC BATIMENT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait de KBIS en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JC BATIMENT consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)