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Info légale & documents de la société

JEAN BAYLET

402 299 390

Occitanie
Haute-Garonne
Saleich
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

2 CARRERE DU BUC, 31260 SALEICH

Activité

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Effectif

Données non disponibles

Création

05/09/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

vente en ambulant de patisseries et plat cuisinés -

Code NAF ou APE:

47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN BAYLET

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 05/09/1995

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 40229939000052
Crée le 01/01/2012
Adresse 2 carrere du buc, 31260 saleich
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE MARMITON DU CUISTOT
SIRET 40229939000045
Crée le 01/06/2004
Adresse 23 rue louis bleriot, 31830 plaisance-du-touch
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 40229939000037
Crée le 09/07/2001
Adresse 19 rue renoir, 31240 st jean
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes LE MARMITON DU CUISTOT
SIRET 40229939000029
Crée le 03/11/1997
Adresse 4 de la republique, 31790 saint-jory
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes VINS DE L'AUDE
SIRET 40229939000011
Crée le 05/09/1995
Adresse 90 grand rue sapiac, 82000 montauban
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

Annonces BODACC (2)

radiation

RCS de Toulouse
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230202, annonce n°584

radiation

RCS de Montauban
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200223, annonce n°4182

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 6793

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 1491

Etat: Ajout
Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 23 MARS 2000 Date d'effet : 23/03/2000

Numero: 773

Etat: Ajout
Divers procédures collectives EN DATE DU 27/02/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 29/03/2000 Date d'effet : 27/02/2002

Numero: 3125

Etat: Ajout
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR FARELLA ALAIN ET MR LAGARRIGUE MAURICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000

Numero: 1492

Etat: Ajout
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 29 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR SARRAU GERARD REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DUTOT JOCELYNE 54 RUE PARGAMINIERES 31000 TOULOUSE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 23.03.2000 Date d'effet : 29/03/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

JEAN BAYLET

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de JEAN BAYLET

JEAN BAYLET est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 402 299 390. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

JEAN BAYLET opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

En France il y a 86 016 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 671 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction & bénéficiaires de JEAN BAYLET

JEAN BAYLET Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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