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Info légale & documents de la société

JEAN LOUIS BAILET

340 239 102

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

BOX 84 SECTEUR VIANDES, MIN ST AUGUSTIN, 06000 NICE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Effectif

Données non disponibles

Création

11/02/1987

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

RICHARD BOUKHIL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 34023910200023
Début activité 04/10/1999
Adresse box 84 secteur viandes, min st augustin, 06000 nice
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
SIRET 34023910200015
Début activité 11/02/1987
Adresse 50 jean-baptiste verany, 06300 nice
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100070, annonce n°1338

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Marie-Claire Faivre-Duboz 6 rte Dubouchage 06000 NICE.
Bodacc A n°20090245, annonce n°923

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 24 septembre 2009, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 7 juillet 2009. Arrête le plan de cession de la SARL JEAN LOUIS BAILET au profit de la SARL BONVENTRE VIANDES DISTRIBUTION. Maintient Me Marie Claire FAIVRE DUBOZ en fonction jusqu'à la signature des actes de cession. Dit que Me FUNEL représentant la SCP TADDEI FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire sera chargé de l'exécution de l'offre.
Bodacc A n°20090205, annonce n°1103

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20090139, annonce n°1622

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080240, annonce n°1687

modification

RCS de Nice
Dénomination: JEAN-LOUIS BAILET Description: Modification de représentant. Administration: Gérant : BOUKHIL Richard en fonction le 02 Avril 2008.
Bodacc B n°20080054, annonce n°77

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 31/12/2008 au 20/12/2009
Jugement d'ouverture
11/12/2008
Bodacc A n°20080240/1687
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/07/2009
Bodacc A n°20090139/1622
Jugement arrêtant un plan de cession
Arrêt de la Cour d'Appel
07/10/2009
Bodacc A n°20090205/1103
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement prononçant
02/12/2009
Bodacc A n°20090245/923
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 20/12/2009
Jugement prononçant
02/12/2009
Bodacc A n°20090245/923
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/03/2010
Bodacc A n°20100070/1338
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Observations de l'entreprise

Numero: 39318

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 6905

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/07/2004

Numero: 11478

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 11/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00622 , date de cessation des paiements le 05/12/2008 désigne Juge Commissaire M. Poinsignon Ariel , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/06/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 2629

Etat: Ajout
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 5 mars 2009 désigne Me Marie Claire FAIVRE DUBOZ en qualité d'Administrateur avec pour mission d'assister la débitrice.

Numero: 6741

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/07/2009 arrête le plan de cession au profit de : la SAS Viandes & Co

Numero: 12161

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 24 septembre 2009 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 7 juillet 2009. Arrête le plan de cession de la SARL JEAN LOUIS BAILET au profit de la SARL BONVENTRE VIANDES DISTRIBUTION. Maintient Me Marie Claire FAIVRE DUBOZ en fonction jusqu'à la signature des actes de cession. Dit que Me FUNEL représentant la SCP TADDEI FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire sera chargé de l'exécution de l'offre.

Marques déposées

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Présentation générale de JEAN LOUIS BAILET

JEAN LOUIS BAILET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 340 239 102. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

JEAN LOUIS BAILET opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

En France il y a 1 872 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 35 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

JEAN LOUIS BAILET est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de JEAN LOUIS BAILET

JEAN LOUIS BAILET Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JEAN LOUIS BAILET consultables sur Docubiz:

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